Taxe sur les bureaux
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, simplement appelée taxe sur les bureaux, est une taxe applicable sur les locaux situés en Île-de-France[1].
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Historique : création et évolution
Cette taxe est effective depuis au moins le 31 mars 1999. Code général des impôts - Article 231 ter
Fonctionnement
L'imposition se calcule à partir de la superficie d'un local destiné à un usage de bureau, de commerce ou de stockage, ainsi qu'aux aires de stationnement afférant à ses locaux.
Pour être imposés, les locaux doivent être situés en Île-de-France en dehors d'une zone de redynamisation urbaine ou une zone franche urbaine, ainsi que dépasser une certaine superficie en fonction du type du local.
Le montant de la taxe varie selon la localisation des locaux dans l'une des trois circonscription de la région[2].