Prêt sur gage
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Un prêt sur gage est un prêt accordé en échange du dépôt d'un bien en garantie ; son montant est proportionnel à la valeur de ce bien.
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Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].
Fonctionnement
modifierEn France, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage[1].
Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts[1],[2]. Si le prêt n'est pas remboursé sous deux ans maximum, l'objet est vendu aux enchères[2].
En Suisse, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du [3]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.
Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.
- À Genève, un établissement de droit public gère la Caisse Publique de Prêts sur Gages (CPPG)[4], cela depuis 1872.
- À Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque cantonale de Zürich.
- Dans le canton de Vaud, le Conseil d’État a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce.
Voir aussi
modifierRéférences
modifier- Léa Boluze, « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur Capital.fr, (consulté le )
- « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
- Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Caisse Publique de Prêts sur Gages (CPPG), Genève », sur www.cppg.ch (consulté le )