Piliers de l'Union européenne

À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens.

Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.

Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.

C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Dans le premier pilier, la Commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative et les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.

En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».

Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.

En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement^[3]. Dans le cadre du troisième pilier, le Conseil et la Commission sont tenus de tenir le Parlement régulièrement informé des travaux liés à la coopération policière et judiciaire^[3].

Depuis le traité d'Amsterdam^{[Note 1]}, le Parlement européen dispose d'un rôle consultatif en matière d'adoption des décisions-cadres, à toute fin, et des conventions^[3].

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement fondé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le traité de Lisbonne simplifie grandement l'architecture de l'Union.

• Droit de l'Union européenne
• Supranationalisme
• Intergouvernementalisme

• Les piliers avec le traité de Maastricht (1992), avant Amsterdam (1997) sur le centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE.eu)
• « Une proposition d'évolution du pilier CPJP (défense) : La présentation du concept d'Eurocorps-Légion étrangère au Parlement européen en 2003 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}

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