Grand Conseil du canton de Thurgovie

Présentation
Type	Monocaméral
Membres	130 membres
Groupes politiques	UDC (42); Le Centre (21); PS (18); PLR (17); Les Verts (13); UDF (6); PEV (6); Vert'libéraux (6); Aufrecht (1);

Le Grand Conseil du canton de Thurgovie (en allemand : Grosser Rat des Kantons Thurgau) est le parlement du canton de Thurgovie.

Il est composé de 130 députés élus pour quatre ans. Il siège en été dans l'Hôtel de ville de Frauenfeld et en hiver dans celui de Weinfelden.

Description

Le Grand Conseil est composé de 130 membres^[1].

Il a pour particularité unique en Suisse de siéger à deux endroits différents : en été, dans l'Hôtel de ville de Frauenfeld et en hiver dans celui de Weinfelden^[2]^,^[3]. Il siège en général le mercredi^[4].

Élection

Les 130 membres du Grand Conseil sont élus au scrutin proportionnel plurinominal par district, le canton étant divisé en cinq districts (Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden). L'élection a toujours lieu au printemps, après les élections fédérales^[5].

Les électeurs disposent d'autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir dans le district où ils ont le droit de vote. Le nombre de sièges par district est fixé par le Conseil d'État en fonction de la population résidente^[6]^,^[7].

Pour les élections du 15 mars 2020, le nombre de sièges par district était de 27 pour Arbon, 32 pour Frauenfeld, 23 pour Kreuzlingen, 22 pour Münwilen et 26 pour Weinfelden^[7].

Compétences et organisation

Le Grand Conseil élit le président et le vice-président du Conseil d'État, le chancelier, les membres des tribunaux et le procureur général^[8].

Il se constitue dans la seconde moitié du mois de mai, sur convocation du doyen de fonction. Cette date marque le début de la nouvelle législature^[9].

Les débats sont dirigés par un président, élu pour une année^[10].

La séance constitutive est dirigée par le doyen de fonction jusqu'à l'élection du président^[9].

Législature 2020-2024

Durant la législature 2020-2024, le Grand Conseil était composé de 45 UDC, 18 PDC/Le Centre, 18 PLR, 15 Verts, 14 PS, 9 Vert'libéraux, 6 PEV et 5 UDF.

Législature 2024-2028 (actuelle)

À la suite des élections cantonales du 7 avril 2024, le Grand Conseil est composé de 42 UDC (-3), 21 Le Centre (+3), 18 PS (+4), 17 PLR (-1), 13 Verts (-2), 6 UDF (+1), 6 PEV (=), 6 Vert'libéraux (-3) et d'un siège pour nouveau parti Aufrecht (+1).

Histoire

Le Grand Conseil voit le jour en 1803 avec l'Acte de Médiation. Il compte alors 100 membres pour une législature de cinq ans. Il se réunit pour la première fois le 14 avril 1803 à l'Hôtel de ville de Frauenfeld^[2].

La Constitution de 1831 introduit le système de deux sessions par an, celle d'hiver ayant lieu à Frauenfeld et celle d'été à Weinfelden. Celle de 1869 fait dépendre la taille du parlement de la taille de la population et réduit la législature à trois ans^[2].

C'est en 1919 qu'est introduit le système d'élection par district (au nombre de huit à l'époque). En 1966, la durée de la législature passe à quatre ans. Après l'introduction du droit de vote des femmes en 1971, le nombre de députés au Parlement est fixé à 130^[2].

La nouvelle Constitution de 1987, entrée en vigueur en 1990, inverse le lieu de réunion du Parlement, qui siège désormais en hiver à Weinfelden et en été à Frauenfeld^[2].

Composition du Grand Conseil depuis 1950^[11]^,^[12]
Année	UDC	PDC/LC	PRD/PLR	PS	Verts	PEV	PL*	UDF	PVL	PBD	Aufr*	Total
1950	33	20	30	29		1						128
1956	30	20	27	30		6						131
1965	32	21	26	27		9						129
1972	34	34	27	22		7						127
1976	39	32	24	25		7						130
1984	37	31	25	21	6	7						130
1988	33	27	23	20	11	6	10					130
1992	32	26	23	23	10	6	10					130
1996	38	25	25	20	11	4	7					130
2000	42	27	24	22	8	5	1	1				130
2004	47	22	20	23	13	4		1				130
2008	51	22	18	17	11	6		3	2			130
2012	41	21	18	19	9	5		6	6	5		130
2016	44	20	20	17	9	5		5	7	3		130
2020	45	18	18	14	15	6		5	9			130
2024	42	21	17	18	13	6		6	6		1	130
* PL = Parti de la liberté* Aufr = Aufrecht (nom en allemand)
1950 : 124 sièges ; 1956 : 125 sièges ; 1965 : 126 sièges. À partir de 1972 : 130 sièges.

Notes et références

↑ Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 33 al. 1.
↑ ^{a b c d et e} (de) « Geschichtlicher Hintergrund », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)
↑ Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 33 al. 2.
↑ (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 11. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
↑ (de) « Wahlen », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)
↑ (de) CH, TG. « Gesetz über das Stimm- und Wahlrecht », art. 47. (version en vigueur : 1.8.2014) [lire en ligne]
↑ ^{a et b} (de) « Wahlkreise », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)
↑ Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 38.
↑ ^{a et b} (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 1. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
↑ (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 5 et 7. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]
↑ André Salathé (trad. Pierre-G. Martin), « Thurgovie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 22 mai 2017.
↑ (de) « 15.3.2020 - Grossratswahlen », sur site officiel du canton de Thurgovie (consulté le 14 décembre 2021)

Annexes

Voir la catégorie : Député au Grand Conseil du canton de Thurgovie.

Bases légales

Liens externes

[1] Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 33 al. 1.

[:2-2] {a b c d et e} (de) « Geschichtlicher Hintergrund », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)

[3] Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 33 al. 2.

[4] (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 11. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]

[5] (de) « Wahlen », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)

[6] (de) CH, TG. « Gesetz über das Stimm- und Wahlrecht », art. 47. (version en vigueur : 1.8.2014) [lire en ligne]

[:0-7] {a et b} (de) « Wahlkreise », sur site officiel du parlement thurgovien (consulté le 13 décembre 2021)

[8] Constitution du canton de Thurgovie du 16 mars 1987 (état le 17 septembre 2020), RS 131.228, art. 38.

[:1-9] {a et b} (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 1. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]

[10] (de) CH, TG. « Geschäftsordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau », art. 5 et 7. (version en vigueur : 1.5.2016) [lire en ligne]

[11] André Salathé (trad. Pierre-G. Martin), « Thurgovie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 22 mai 2017.

[12] (de) « 15.3.2020 - Grossratswahlen », sur site officiel du canton de Thurgovie (consulté le 14 décembre 2021)

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