Fichier:JMSDF Ensign insignia (b).svg

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Description

English: JMSDF_Ensign_insignia

日本語: 海上自衛隊　乙階級章　3尉。自衛隊法施行規則　自衛官服装規則

参考

日本著作権法13条によりPD。

Date

24 août 2011

Source

自衛隊法施行規則　自衛官服装規則

Auteur

vectorized by Los688

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre est dans le domaine public au Japon selon l'article 13 du Copyright Act japonais, qui stipule que ne font pas l'objet des droits prévus par le présent chapitre :

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(ii) les avis publics, les instructions, les circulaires et assimilés émis par des organes de l'État ou des entités publiques locales, des agences administratives indépendantes (« les agences administratives indépendantes » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe (1) de la Loi pour les Règles Générales pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°103 de 1999) ; ou des agences administratives locales (« les agences administratives locales » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe 1 de la Loi pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°108 de 2003) ;
(iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
(iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel	19 octobre 2016 à 16:41		195 × 354 (15 kio)	Los688	m
	23 août 2011 à 16:52		195 × 354 (15 kio)	Los688	{{Information \|Description ={{en\|1=JMSDF_Ensign_insignia}} {{ja\|1=海上自衛隊　乙階級章　3尉。自衛隊法施行規則　自衛官服装規則参考日本著作権法13条によりPD。}} \|Source =自衛隊法施行規則　自衛