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Fichier:Flag of Altai Republic.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 200 × 800 pixels, taille : 231 octet)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description
  • English: Flag of the Altai Republic, in Russia.

  • Русский: Флаг Республики Алтай, Россия.
Date C.E.1994 (H.E.11,994)
Source Travail personnel
Auteur
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Légendes

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Flag of the Altai Republic.
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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

drapeau de la République d'Altaï

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statut des droits d'auteur

soumis au droit d'auteur, placé dans le domaine public par le détenteur des droits

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licence

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source du fichier

création originale de la personne ayant téléversé

type MIME

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actuel22 août 2022 à 03:15Vignette pour la version du 22 août 2022 à 03:151 200 × 800 (231 octet)Smasongarrisonslimmed down with svgomg // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
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28 mars 2022 à 07:03Vignette pour la version du 28 mars 2022 à 07:03600 × 300 (3 kio)Sekgs Delwafixed 2022
19 juin 2009 à 00:18Vignette pour la version du 19 juin 2009 à 00:181 200 × 800 (287 octet)Permjak{{Information |Description=Флаг Республики Алтай, Россия. |Source=Own work by uploader |Date=1994 |Author={{PD-RU-exempt}} |Permission = {{PD-self}} }} Category:SVG flags - Russia Category:Flags of Russian federal subjects

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