Les données publiques en accès libres publiées swisstopo peuvent être utilisés, distribués et rendus accessibles. En outre, ils peuvent être enrichis et transformés et être également utilisés à des fins commerciales.
Une indication de la source est obligatoire. L’une des indications de la source suivantes doit figurer sur toutes les représentations graphiques et publications, numériques ou analogiques, ainsi qu’en cas de transmission :
Uploaded a work by Office fédéral de topographie swisstopo from https://map.geo.admin.ch/ Cartes swisstopo sur le portail géographique with UploadWizard