Droit koweïtien

La Constitution est la loi suprême du Koweït^[1].

Les traités sont signés par l’Émir et ratifiés par l'Assemblée nationale^[2]. Ils ont force de loi après leur ratification^[2].

La charia est la principale source de la législation^[3]. Le Code pénal (1960, modifié par 1970) est basé sur le droit pénal musulman.

Le pouvoir législatif est confié à l'Émir du Koweït et à l'Assemblée nationale^[4]. Les lois sont adoptées par l'Assemblée et promulguée par l’Émir^[5].

L’Émir peut adopter des décrets et règlements concernant l'ordre public et la santé ainsi que l'organisation de l'administration. Ceux-ci doivent être conformes à la loi^[6]. Il peut aussi adopter des décrets permettant l'application des lois exigeant l'adoption d'un règlement pour leur application^[7]. En cas d'urgence, si l'Assemblée nationale ne peut se réunir ou est dissoute, l’Émir peut adopter des décrets ayant force de loi qui doivent, cependant, respecter la Constitution^[2].

Chaque ministre peut émettre une directive destinée au ministère dont il a le portefeuille^[8].

• Constitution du Koweït, 1962 (lire en ligne)

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