Discussion:Sous-produit

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Évaluation de l’article « Sous-produit »

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• Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Résidu ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 décembre 2023 à 11:16 (CET)

Bonjour,

Ci-dessous, l'article 5 de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets: Je le colle pour réfléchir à son intégration dans l'article "Sous-produits"

"Article 5

Sous-produits

1. Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production dudit bien ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l'article 3, point 1, que si les conditions suivantes sont remplies:

a) l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine;

b) la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes;

c) la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production; et

d) l'utilisation ultérieure est légale, c'est-à-dire que la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation spécifique et n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine."

Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:312:0003:01:FR:HTML