Convention de Montevideo
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La convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième Conférence pan-américaine (en)[1]. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
| Convention de Montevideo | |
 Vert : Ratifié Jaune : Signé mais non ratifié Rouge : Autres membres de l'OEA | |
| Pays | Uruguay |
|---|---|
| Ville | Montevideo |
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Définition d'un État
modifierCette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États[2] ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même les États qui ne sont pas partis à cette convention internationale, car son contenu est similaire à la pratique internationale[3].
Notes et références
modifier- (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montévidéo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25Enregistré par la société des nations et transféré à l'Organisation des Nations unies.
- Duval et Ettori 2009.
- Van Dermeersch 2012.
Bibliographie
modifier- Claude Duval et François Ettori, « États fragiles… ou États autres ? Comment repenser l’aide à leur développement, notamment en Afrique ? », Géostratégiques, no 25, (lire en ligne)
- Anke Van dermeersch, « Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un État indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales dont la Belgique fait partie », Sénat de Belgique, , document législatif 5-1582/1