Convention internationale OSPAR

Cet article est une ébauche concernant la mer et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle est entrée en vigueur le 25 mars 1998, et remplace les Conventions d'Oslo de 1972 (traitant de la prévention de la pollution marine) et la convention de Paris de 1974 (traitant des rejets de substances d’origine tellurique). Elle vise à prévenir et éliminer la pollution marine résultant des activités humaines en Atlantique Nord-Est afin d’en protéger les écosystèmes et la diversité biologique.

OSPAR intègre un groupe « biodiversité » qui a notamment travaillé sur le problème des séquelles maritimes de guerre, et en particulier les problèmes posés par les nombreux sites de munitions immergées. Il a aussi fixé pour les parties prenantes un objectif pour 2010 qui est l'établissement d'un « réseau cohérent d'aires marines protégées » (AMP).

Parties contractantes

Sont parties à la convention OSPAR :

l’Allemagne,
la Belgique,
le Danemark,
l’Espagne,
la Finlande,
la France,
l’Irlande,
l’Islande,
le Luxembourg,
la Norvège,
les Pays-Bas,
le Portugal,
le Royaume-Uni,
la Suède,
la Suisse,
l’Union européenne.

Munitions en mer

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2022)

En France, SECOIA est chargé de détruire les anciennes munitions. La plupart d'entre elles ont été immergées^{[réf. nécessaire]}.

Rejets en mer

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (septembre 2022)

Estuaires des fleuves

Article connexe : Seine : Menaces et protections.

La Seine contamine la baie de Seine (et le littoral du pays de Caux) aux polychlorobiphényles^[1].

Radioélements

Selon l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, si les rejets en tritium et en iode 129 de l'usine de retraitement de la Hague dans le raz Blanchard ne baissent pas significativement, l'objectif de voir les concentrations en radioéléments tendre vers zéro dans l’Atlantique Nord d’ici 2020 sera difficilement tenable^[2]. Cet objectif est d'ailleurs repoussé à 2027 ou 2028^[3].

Notes et références

↑ « Qualité de l’eau et contaminations : contamination par les polyChloroBiphényles (PCB) dans l’estuaire de la Seine », sur seine-aval.fr, 2008.
↑ « Les rejets de substances radioactives en mer » [PDF], sur Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, 22 avril 2013.
↑ (en) « Ministerial Meeting of the OSPAR Commission October 2021 » [PDF], sur OSPAR, novembre 2021.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Texte de la Convention OSPAR [PDF]
(fr + en) Site de la Commission OSPAR

[1] « Qualité de l’eau et contaminations : contamination par les polyChloroBiphényles (PCB) dans l’estuaire de la Seine », sur seine-aval.fr, 2008.

[2] « Les rejets de substances radioactives en mer » [PDF], sur Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, 22 avril 2013.

[3] (en) « Ministerial Meeting of the OSPAR Commission October 2021 » [PDF], sur OSPAR, novembre 2021.

[1]

[2]

[3]