Contrat de dépôt
Le contrat de dépôt est un acte par lequel le dépositaire reçoit la chose du déposant et a l'obligation de la garder et de la restituer en nature[1].
Droit français
modifierEn droit français, le contrat de dépôt est réglementé par les articles 1915 à 1953 du Code civil. Il y a un droit commun mais aussi un droit spécial du contrat de dépôt.
Les obligations du dépositaire sont précisées dans les articles 1927 à 1946 du Code civil tandis que celles du déposant se trouvent dans les articles 1947 et 1948[2].
Droit québécois
modifierEn droit québécois, le contrat de dépôt est un contrat nommé qui est défini à l'article 2280 du Code civil du Québec :
« Le dépôt est le contrat par lequel une personne, le déposant, remet un bien meuble à une autre personne, le dépositaire, qui s’oblige à garder le bien pendant un certain temps et à le restituer. Le dépôt est à titre gratuit; il peut, cependant, être à titre onéreux lorsque l’usage ou la convention le prévoit. »
Outre cette disposition définitionnelle, le contrat de dépôt est régi par les articles 2280 à 2297 dans livre cinquième (« Des obligations ») du Code civil[3].
Références
modifier- Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Dépôt - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )
- « Code civil français, Livre III, Titre XI : Du dépôt et du séquestre (Articles 1915 à 1953) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.