Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La communauté d'agglomération, créée par un arrêté préfectoral du 22 août 2016^[1] est issue de la fusion, au 1^er janvier 2017, de la communauté d'agglomération de Saint-Omer, de la communauté de communes du canton de Fauquembergues, de la communauté de communes de la Morinie et de la communauté de communes du pays d'Aire.

 

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Carte des communes dans la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

La communauté d'agglomération est composée des 53 communes suivantes :

Le siège de la CAPSO est à Longuenesse, 2, rue Albert-Camus^[1].

Les services de la CAPSO sont structurés autour de 4 pôles territoriaux, situés à Longuenesse, Aire-sur-la-Lys, Fauquembergues et Thérouanne.

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 94 conseillers municipaux représentant les 53 communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[3].. :

• 12 délégués pour Saint-Omer ;
• 9 délégués pour Longuenesse ;
• 8 délégués pour Aire-sur-la-Lys, Arques ;
• 4 délégués pour Blendecques et Saint-Martin-lez-Tatinghem ;
• 2 délégués pour Eperlecques et Wizernes ;
• 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé à élu son nouveau président, Joël Duquenoy, conseiller municipal délégué et ancien maire d'Arques, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont^[4] :

1. Bertrand Petit, maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem, vice-présudent du conseil départemental, chargé de l’action économique, du tourisme et marais, ainsi que des communes relevant du pôle territorial de Longuenesse ;
2. Jean-Claude Dissaux, maire d'Aire-sur-la-Lys, chargé de la politique de l’eau et de l’assainissement, ainsi que des communes relevant du pôle territorial d’Aire-sur-la-Lys ;
3. Alain Mequignon, maire de Fauquembergues, chargé des finances, des affaires juridiques, et du conseil de gestion, de l’aménagement du territoire, ainsi que des communes relevant du pôle territorial de Fauquembergues ;
4. Jean-Paul Lefait, maire de Heuringhem, chargé du développement social, CIAS, économie sociale et solidaire, ainsi que des communes relevant du pôle territorial de Thérouanne
5. Céline-Marie Canard, conseillère municipale de Saint-Omer,.chargée de la santé, du contrat local de santé et des relations avec les collectivités ;
6. Patrick Bédague, maire de Tilques, chargé des opérations d’aménagement, de l’urbanisme et des communes rurales ;
7. Christian Coupez, maire de Longuenesse, chargé du sport, de la jeunesse, politique de la ville et de la petite enfance ;
8. Laurent Denis, maire d'Éperlecques, chargé du commerce, de l’artisanat et de la stratégie numérique et de l’innovation ;
9. Pierre Evrard, maire de Wizernes, chargé de l’habitat, du renouvellement urbain et de la politique du logement ;
10. Michel Prévost, maire d'Hallines (décédé en janvier 2021)
11. Marc Thomas, maire de Moulle, chargé du schéma de transport, mobilité, du monde rural et des wateringues ;
12. Didier Rys, élu d'Aire-sur-la-Lys, chargé de la formation professionnelle, attractivité du territoire, relations européennes et internationales ;
13. Bruno Humetz, maire-adjoint de Saint-Omer, chargé des ressources humaines, mutualisation, insertion professionnelle et de l’emploi ;
14. Hervé Dupont, maire d'Enquin-lez-Guinegatte, chargé de la transition écologique et environnementale ;
15. Brigitte Merchier, maire d'Ecques, chargée de la culture.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales

Dans un premier temps, elle exerce les compétences obligatoires de toutes les communautés d'agglomérations^[11] :

1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
3. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
6. En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Elle exerce également les compétences héritées des anciennes intercommunalités au profit des communes qui en étaient membres, jusqu'à la'adoption de ses compétences définitives.

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[1].

Pour mettre en œuvre ses compétences, en 2020, l'intercommunalité emploie 555 emplois permanents, soit un effectif total de 623 agents, dont 460 fonctionnaires titulaires, 95 contractuels sur emploi permanent et 68 sur emplois non permanents.

92 des emplois permanents sont des cadres (catégorie A de la fonction publique), 191 dépendent de la catégorie B et 272 sont des emplois d'exécution de la catégorie C^[13].

 

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire^[14] ».

La communauté d'agglomération s'est fixée les huit objectifs suivants dans son projet de territoire^[15] :

1. Poursuivre la complémentarité Urbain – Rural
   Composée de deux pôles urbains, de bourgs-centres – pôles de services, de communes périurbaines et de communes rurales, la nouvelle Communauté devra prendre en compte la diversité de son territoire dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques publiques.
   Cet objectif pourra être atteint en adaptant l’offre de services communautaires en fonction des situations géographiques dans un souci permanent de solidarité et d’équilibre dans l’aménagement du territoire.
   Cette complémentarité urbain – rural permettant de répondre à la diversité des besoins des futurs habitants, touristes ou entrepreneurs, est également identifiée comme un atout incontestable pour le développement local.
2. Un maillage territorial pour une intercommunalité proche de ses habitants
   L’étendue du futur territoire communautaire impose de revoir l’organisation des services communautaires.
   À ce regard, le projet de territoire retient la mise en place de services territoriaux de proximité. Cet objectif visant à garantir la proximité entre la nouvelle intercommunalité et l’ensemble de ses habitants s’appuiera notamment sur le maintien de services fixes ou de permanences au sein des différents bâtiments communautaires existants ou du réseau de Maisons de services publics.
3. Assurer l’optimisation des politiques publiques
   La nouvelle communauté doit répondre aux objectifs de rationalisation et de simplification de l’action publique.
   Dans ce contexte, il est attendu une répartition claire entre les compétences exercées par la CAPSO et celles qui resteront à la charge des communes. L’intercommunalité assure la mise en œuvre de services qui ne pourraient être gérés au niveau communal ou qu’elle peut assurer de manière plus efficace, économe et solidaire.
4. Garantir l’équité dans la mise en œuvre des compétences
   Les compétences exercées par la nouvelle Communauté devront répondre de manière équitable aux besoins de ses 105.000 habitants. Les modalités d’intervention de la CAPSO seront déterminées par des critères précis pour l’ensemble du territoire.
5. Promouvoir une intercommunalité de projets
   Les compétences de la nouvelle Communauté répondront aux objectifs de mise en œuvre d’un projet collectif et partagé. La Communauté d’Agglomération ne constituera pas un « syndicat à la carte » et exerceras ses compétences sur l’ensemble de son périmètre.
6. Soutenir les démarches de mutualisation
   Afin d’améliorer l’offre de services et de générer des économies d’échelles sur les compétences qu’elle ne reprendra pas, l’agglomération appuie les communes dans les démarches de mutualisation permettant de maintenir le niveau de services offerts aux habitants.
7. Assurer la lisibilité de l’action communautaire
   L’intercommunalité assurera la gestion d’un grand nombre de compétences, sans que cela soit nécessairement perçu par l’ensemble des habitants. De manière transversale, les objectifs relatifs à la clarification des compétences, à la définition de critères précis d’intervention et à la territorialisation des services, devront améliorer la lisibilité de l’action communautaire.
   Pour cela, des démarches de communication adaptées à la diversité des publics devront également être mises en œuvre.
8. Évaluer les politiques
   Dans un contexte budgétaire contraint, il sera nécessaire d’instaurer des outils performants d’évaluation des politiques publiques.
   Ceux-ci permettront de hiérarchiser les priorités d’interventions au regard des capacités financières de la CAPSO et d’ajuster, dans le cadre d’une évaluation, les dispositifs existants afin de les rendre plus efficients.

• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais

• Site officiel 
• « Intercommunalité-Métropole de CA du Pays de Saint-Omer (200069037) », Dossier complet, INSEE - RGP 2020, 27 juin 2023 (consulté le 7 août 2023).
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Nos publications / Rapports d’activités, sur ca-pso.fr (consulté le 4 septembre 2021).
• « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Nos publications / Rapports d’activités, sur ca-pso.fr (consulté le 4 septembre 2021).
• « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Nos publications / Rapports d’activités, sur ca-pso.fr (consulté le 4 septembre 2021).
• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Nos publications / Rapports d’activités, sur ca-pso.fr (consulté le 4 septembre 2021).

• Notices d'autorité  :

  • VIAF
  • BnF (données)

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