Commissariat aux Affaires Maritimes
Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).
| Commissariat aux affaires maritimes | ||||||||
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| Situation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création | 1er janvier 1991 | |||||||
| Type | Administration publique | |||||||
| Siège | Luxembourg-Ville | |||||||
| Langue | Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Commissaire aux affaires maritimes | André Hansen[1] | |||||||
| Autorité actuelle | Ministre de l'Économie | |||||||
| Autorité ancienne | Ministre des Transports | |||||||
| Base légale | Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois[2],[3] | |||||||
| Site web | http://cam.gouvernement.lu | |||||||
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À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année[4].
Histoire
modifierLe registre et le CAM furent officiellement créés par la loi du [2],[3]. Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992[5] et une seconde fois en 1994[6].
En 2000, le CAM reçut la certification ISO 9001[7],[8] et le Luxembourg fut placé sur les listes blanches (en matières de Port State Control et STCW) ce qui pouvait être considéré comme signe de qualité.
Divers
modifier- En , le Luxembourg a été le 5e pays de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail.
- Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au registre (sauf dérogation ministérielle).
- Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée.
- Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul Group, Cobelfret (de), DEME (en) et Bourbon.
Développement
modifierRapports d'activité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur[9] :
| Année | Nombre de navires | Déplacement total (gt) | Principaux types de navires par nombre de navires | Principaux types de navires par déplacement |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 243 | 1.821.384 | 61 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 58 Navires Passagers 42 Dragues |
porte-conteneurs : 533.793 gt Dragues: 433.725 gt RORO : 375.697 gt |
| 2011 | 236 | 1.692.186 | 61 Navires Passagers 53 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 32 Dragues |
Porte-conteneurs: 534.234 gt Dragues: 390.757 gt RORO: 290.210 gt |
| 2010 | 228 | 1.657.728 | 70 Navires Passagers 45 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 26 Porte-conteneurs |
Porte-conteneurs: 684.129 gt Dragues: 308.035 gt RORO: 297.184 gt |
| 2009 | 209 | 1.665.076 | 76 Navires Passagers 29 Dragues 25 Ravitailleurs offshore et remorqueurs |
Porte-conteneurs: 662.988 gt RORO: 322.432 gt Dragues: 219.896 gt |
| 2008 | 188 | 1.249.022 | 89 Navires Passagers 21 Dragues 19 Navires citernes de gaz, produits chimiques ou pétroliers |
Porte-conteneurs: 340.652 gt RORO: 254.299 gt Dragues: 213.436 gt |
| 2007 | 155 | 994.066 | 74 Navires Passagers 23 Dragues 21 Navires citerne de gaz, produits chimiques out pétroliers |
RORO: 228.325 gt Vraquiers : 226.003 gt Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 205.888 gt |
| 2006 | 144 | 861.669 | 77 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques et pétroliers 15 Dragues |
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 223.178 gt RORO: 186.199 gt Vraquiers: 175.395 gt |
| 2005 | 131 | 611.522 | 75 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues |
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 213.411 gt RORO: 137.033 gt Vraquiers: 131.022 gt |
| 2004 | 136 | 820.374 | 76 Navires Passagers 23 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues |
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 306.059 gt RORO: 208.992 gt Dragues: 123.260 gt |
Notes et références
modifier- « André Hansen nommé Commissaire du gouvernement aux affaires maritimes » (consulté le )
- « Version consolidée de la loi modifiée du 9 novembre 1990 » (consulté le )
- « Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
- Ministère d'État - Service central de législation, « Arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères. » (consulté le )
- « Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. » (consulté le )
- « Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
- « Remise du certificat ISO 9002 au commissariat aux Affaires maritimes » (consulté le )
- « Certified management system » (consulté le )
- « Publications - gouvernement.lu // L’actualité du gouvernement du Luxembourg », sur public.lu via Wikiwix (consulté le ).