Bureau du Conseil privé (Canada)

Le bureau du Conseil privé est l'organe de la fonction publique chargé de conseiller le premier ministre. Contrairement au Cabinet du premier ministre, qui regroupe les collaborateurs politiques du chef du gouvernement, le BCP délivre des conseils impartiaux et objectifs basés sur l'expertise de la fonction publique et en concertation avec les ministères du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux^[1].

Bien que le BCP ait gagné en taille et en complexité au fil des ans, ses principaux piliers demeurent les secrétariats des opérations et des plans. Le premier s'occupe principalement de coordonner les affaires courantes du gouvernement tandis que le second a une vision à moyen terme de l'évolution de la fédération canadienne. Chaque Premier ministre entrant réorganisera le BCP en fonction de l'agenda politique de son gouvernement. Aujourd'hui, le BCP comprend également un département des affaires intergouvernementales, des secrétariats pour les communications, la politique étrangère et de défense, la sécurité et le renseignement, les affaires sociales, les affaires économiques, la législation et la planification interne et l' appareil gouvernemental .

Traditionnellement, le BCP a servi d '« école de finition » pour les fonctionnaires destinés à des postes de direction au sein du gouvernement. Les fonctionnaires qui passent plusieurs années à acquérir de l'expérience au BCP et à travailler sur des questions politiques du point de vue du premier ministre retournent dans leur ministère d'attache avec une meilleure compréhension des opérations gouvernementales au niveau de l'entreprise. Outre les postes de direction au sein de la fonction publique, les anciens du BCP ont poursuivi des carrières réussies dans les affaires et la politique, notamment Paul Tellier , ancien PDG de Bombardier ; Michael Sabia, PDG de Bell Canada ; Robert Rabinovitch , PDG de la Société Radio Canada ; ancien Premier ministre Pierre Trudeau ; et l'ancien Ministre des Affaires étrangères Pierre Pettigrew .

• Bureau du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (Canada)
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Opérations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique de développement économique et régional
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique de développement social
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Examen des lois et politiques relatives aux peuples autochtones
    • Greffier adjoint du Conseil privé, Décrets en conseil
    • Directeur, Opérations et système des documents du Cabinet
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Plans et consultations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Priorités et Planification
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et consultations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de liaison pour la politique macroéconomique
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et exécution
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et prestation
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Central Innovation Hub
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et institutions démocratiques
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires parlementaires
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Personnel supérieur
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Renouvellement de la fonction publique
  • Sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels
• Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre (Canada)
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement
  • Vice-ministre et Conseiller en politique étrangère et de défense auprès du Premier ministre
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, politique étrangère et de défense
• Sous-ministre des Affaires intergouvernementales et de la Jeunesse (Canada)
  • Sous-ministre adjoint, Affaires intergouvernementales
  • Directeur exécutif, Jeunesse

Le chef de la fonction publique porte le titre de greffier du Conseil privé et sert également de secrétaire du Cabinet et de sous-ministre auprès du Premier ministre.

Le rôle du Bureau du Conseil privé est différent de celui du Cabinet du premier ministre , qui est un bureau personnel et partisan. Il est entendu que le Premier ministre ne devrait pas recevoir les conseils d'une seule source institutionnalisée. À cette fin, le PCO sert d'unité consultative axée sur les politiques mais politiquement neutre auprès du Premier ministre, tandis que le PMO est politiquement orienté mais sensible aux politiques. Le BCP est également chargé de la communication sur les politiques du gouvernement.

Le bureau du Conseil privé est le secrétariat du Conseil privé. À ce titre, il gère les procédures de décision au sein du conseil des ministres et assure la coordination entre les ministères. Il prépare également les décrets en conseil et fournit les services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du BCP et à certaines commissions d'enquête^[1].

Le BCP est le plus haut organe de la fonction publique fédérale. Il est chargé de préparer les nominations des hauts fonctionnaires des ministères et agences du gouvernement fédéral^[1].

Ainsi, le greffier du Conseil privé est considéré comme le plus haut fonctionnaire du gouvernement fédéral.

Le bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre. D'autres membres du cabinet y sont également rattachés :

• le ministre des Affaires intergouvernementales, chargé des relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires ;
• le leader du gouvernement à la Chambre des communes, responsable de la planification et de la gestion du programme législatif du gouvernement à la Chambre des communes ;
• la ministre des Institutions démocratiques.

Le poste honorifique de président du Conseil privé a longtemps été confié au leader du gouvernement à la Chambre puis au ministre des Affaires intergouvernementales.

• Gouvernement du Canada
• Cabinet du Premier ministre
• Conseil privé de la Reine pour le Canada

• Site Internet du Bureau du Conseil privé

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