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Billom Communauté

communauté de communes française

La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Billom Communauté
Blason de Billom Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Billom
Communes 25
Président Gérard Guillaume (DVG)
Date de création
Code SIREN 200067627
Démographie
Population 25 987 hab. (2021)
Densité 94 hab./km2
Géographie
Superficie 276,50 km2
Localisation
Localisation de Billom Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web billomcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »[3].

Le , Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier[4].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont[Off 1].

Composition

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La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Billom
(siège)
63040 Billomois 16,96 4 808 (2021) 283
Beauregard-l'Évêque 63034 Beauregardois 12,02 1 577 (2021) 131
Bongheat 63044 Bongheatois 11,2 440 (2021) 39
Bouzel 63049 Bouzellois 4,21 721 (2021) 171
Chas 63096 Chassois 3,52 374 (2021) 106
Chauriat 63106 Chauriatois 8,64 1 740 (2021) 201
Égliseneuve-près-Billom 63146 Égliseneuvois 16,66 851 (2021) 51
Espirat 63154 Piradaires 4,32 427 (2021) 99
Estandeuil 63155 Estandins 9,59 498 (2021) 52
Fayet-le-Château 63157 12,54 378 (2021) 30
Glaine-Montaigut 63168 Glainois 12,92 593 (2021) 46
Isserteaux 63177 Issertois 17,66 417 (2021) 24
Mauzun 63216 Mauzunois 0,99 124 (2021) 125
Montmorin 63239 13,65 728 (2021) 53
Mur-sur-Allier 63226 15,07 3 208 (2021) 213
Neuville 63252 11,55 376 (2021) 33
Pérignat-sur-Allier 63273 4,9 1 498 (2021) 306
Reignat 63297 Reignatois 4,1 377 (2021) 92
Saint-Bonnet-lès-Allier 63325 1,51 424 (2021) 281
Saint-Dier-d'Auvergne 63334 Saint-Diérois 20,15 546 (2021) 27
Saint-Jean-des-Ollières 63365 Olliérois 19,56 416 (2021) 21
Saint-Julien-de-Coppel 63368 Coppellois 21,54 1 315 (2021) 61
Trézioux 63438 Trézioutois 17,44 496 (2021) 28
Vassel 63445 Vasselois 2,95 297 (2021) 101
Vertaizon 63453 Vertaizonnais 12,83 3 358 (2021) 262

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
14 89715 14016 46317 92819 58524 27225 52425 987
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Administration

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La communauté de communes siège à la mairie de Billom[3].

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01851 du [6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Billom
7 Mur-sur-Allier
6 Vertaizon
3 Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
2 Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
1 (+ 1 suppléant) les 15 autres communes

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 16 juillet 2020)
Gérard Guillaume[7],[8] DVG Maire de Montmorin (depuis 2001)

Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents[Off 2] :

  • Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire délégué de Dallet), chargé de la communication et des relations supra-communautaires ;
  • Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargé de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ;
  • Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargée de la GRH et du schéma de mutualisation ;
  • Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargé de l'économie ;
  • Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargé de l'assainissement et de l'eau ;
  • Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
  • Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargé des finances, de la fiscalité et du budget ;
  • Françoise Bernard (maire de Vassel), chargée du tourisme et du patrimoine ;
  • Jean-Pierre Buche (maire de Pérignat-sur-Allier), chargé de l'urbanisme ;
  • Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargée de la culture ;
  • Jérôme Pireyre (maire de Neuville), chargé de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
  • Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargé de l'environnement ;
  • Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargé du social.

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives[3].

Au , une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral no 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée[9].

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [9] ; compétence facultative en 2017)

Compétences optionnelles

  • Création et gestion de maisons de services au public[9]
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique de la ville[9] (compétence facultative en 2017)
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Système d'information géographique intercommunal[9]
  • Actions à caractère touristique
  • Assainissement (obligatoire en 2020)
  • Entretien et restauration de berges de rivières
  • Développement culturel et sportif
  • Transports
  • Éclairage public des équipements et des infrastructures communautaires[9]

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Par l'arrêté préfectoral no 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [10].

Projets et réalisations

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Notes et références

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Références

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Site officiel

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  1. « Billom Communauté » (consulté le ).
  2. « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le ).

Autres sources

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  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. a b et c « Arrêté no 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 102-110.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 98-102.
  5. « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee, (consulté le )
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 57-60.
  7. « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ (lire en ligne).
  8. « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, (consulté le )
  9. a b c d e et f Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 17-21.
  10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 14-16.

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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