Bailliage du Milieu
Le Bailliage du Milieu, appelé aussi Bailliage de Dole est une ancienne circonscription administrative et judiciaire, qui a existé de 1422 à la Révolution française[1]. Il est créé par Philippe le Bon, duc de Bourgogne. C'était l'un des trois bailliages de Franche-Comté. Il comprenait le tiers nord l'actuel territoire du Jura et la partie nord du département du Doubs. Sa capitale est Dole[2].
Le territoire
modifierLe bailliage du Milieu formait une bande terre qui s'étirait de la Bourgogne en passant par Dole, Quingey et Ornans et allant jusqu'à la frontière suisse à la hauteur de Grand'Combe-des-Bois.
Le siège du bailliage
modifierLe siège du bailliage était situé à Dole. Dans les halles de Dole jusqu'en 1509, puis dans une maison à côté de l'université (rue des arènes ou rue du Mont Roland), puis en 1700 dans l'ancienne université même[3]. La charge de Grand-Bailli était pourvu par les plus grandes familles nobles de la province, notamment les Andelot, Salins, Balay et Grammont. Le tribunal du bailliage était composé de:
- un lieutenant-général qui le représentait de façon courante,
- un lieutenant-criminel
- un lieutenant particulier
- quatre conseillers-assesseurs
- un procureur du roi
- un substitut du procureur
- un greffier civil
- un greffier criminel[4]
Le bailli statuait par appel sur les sentences du châtelain et des officiers en basse justice des féodaux[5].
Les bailliages secondaires
modifierBailliage de Dole
modifierBailliage de Quingey
modifierLe bailliage de Quingey regroupait approximativement les communes de l'actuel canton de Quingey soit: Quingey, Arc-et-Senans, Bartherans, Brères, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay (Doubs), Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles (Doubs), Cussey-sur-Lison, Doulaize, Échay, Fourg, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Lavans-Quingey, Liesle, Lizine, Lombard (Doubs), Mesmay, Monfort, Myon, Palantine, Pessans, Pointvillers, Ronchaux, Rouhe, Routelle, Samson (Doubs) Thoraise, Torpes, Velesmes Essart, Villars-Saint-Georges[6].
Bailliage d'Ornans
modifierLorsque le bailliage du milieu est créé en 1422, il est alors évident qu' Ornans deviennent le siège d'un des deux bailliages secondaire. Ce bailliage est le deuxième plus vaste de la province après celui de Vesoul, il regroupe 110 villages. Cette création va apporter à la ville, outre un indiscutable prestige et va contribuer à son essor. De plus, une administration au personnel nombreux et aux revenus élevés (notaires, greffiers, huissiers etc...) s'installe alors dans la cité et l'enrichie[7].
La seigneurie d'Étrabonne
modifierCréé en 1436 par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, à la demande de Guillaume III d'Estrabonne ; il s'agit d'un privilège accordé à la seigneurie d' Etrabonne, incluant les villages d’Etrabonne, Mercey, Romain, Vigearde, Taxenne, Rouffange, Lantenne- Vertière, Courchapon et Cottier. Le bailli, nommé et rémunéré par le seigneur, exerçait la justice en son nom, et avait juridiction sur ses sujets. Il avait compétence pour juger en matière criminelle ceux d’entre eux qui relevaient de la haute justice et pour prononcer à leur égard toutes les peines prévues, jusques et y compris la peine capitale. La maison du bailli a été construite à l’extérieur de l’enceinte du château pour ne pas marquer de dépendance vis-à-vis du seigneur[8].
Sous le comté de Bourgogne (1422-1674)
modifier| Durée de mandat | Nom et titre | Commentaire |
|---|---|---|
| (1422-1436) | Jean-Genevois Bouton | Chambellan du duc de Bourgogne |
| (1436-1446) | Pierre de Goux | Ambassadeur du duc de Bourgogne |
| (1446-1486) | Jean de Salins de Vincelles | |
| (1486-1503) | Hugues de Salins[10] | également lieutenant général du bailliage d'Amont |
| (1503-1508) | Jean Bordey de Vuillafans | |
| (1508-1511) | Edmé de Balay de Cordiron | |
| (1519-1522) | Aimé de Balay de Terana | chambellan de Marguerite d'Autriche, |
| (1534-1537) | Jean Fauquier de Commenailles | |
| (1539 -1556) | Jean d'Andelot de Myon | Ambassaseur et Premier écuyer de Charles Quint |
| (1356-1583) | Jean-Baptiste d'Andelot de Jonvelle | Fils du précédent |
| (1583-1589) | Louis de Taillant de Montfort | |
| (1589-1597) | Philibert de Rye de Balançon | |
| (1599-1615) | Jerôme D'achey de Thoraise | Co-gouverneur de Besançon 1579-1590 |
| (1616-16??) | ||
| (16??-1650) | ||
| (1651-1664) | Claude-François de Grammont | Gouverneur d'Artois |
| (1664-1674) | Jean-Gabriel de Grammont[11] | Fils du précédent |
Sous l'Ancien régime (1674-1790)
modifier| Durée de mandat | Nom et titre | Commentaire |
|---|---|---|
| (1674-1722) | Louis de Clermont-Monglat[12] | Aide de Camps de Louis XIV |
| (1722-1736) | Pierre de Clermont-Gallerande [13] | Maréchal-de-camp, Gouverneur de Neuf-Brisach |
| (1736-1746) | Ferdinand-Agathange de Brun[14] | Chevalier d'honneur du Parlement de Besançon |
| (1749-1789) | Alexandre de Scey-Montbéliard[15] | Mestre de camp |
| (1789-1790) | Pierre de Scey-Montbéliard[16] | Maréchal de Camp |
Notes et références
modifier- Société d'émulation du Doubs, Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, La Société., (lire en ligne)
- Édouard Thirria, Manuel à l'usage de l'habitant du département de la Haute-Saône, Suchaux, (lire en ligne)
- Alphonse Rousset, Notice historique et statistique sur la ville de Dole, Bintot, (lire en ligne)
- Pierre Nicolas Casimir de Persan, Recherches historiques sur la ville de Dôle dans le département du Jura, J.F.X. Joly, (lire en ligne)
- A. ROUSSET, « Commune de Souvans », Dictionnaire GÉOGRAPHIQUE, HISTORIQUE et STATISTIQUE des communes de la Franche-Comté Tome VI,
- François Vion-Delphin et François Lassus, Le bailliage de Quingey en 1789: les cahiers de doléances, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN 978-2-251-60389-6, lire en ligne)
- Robert Chapuis, Une aventure territoriale: la Haute Vallée de la Loue de la vigne, a l'usine et au patrimoine, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN 978-2-84867-118-5, lire en ligne)
- Renseignements fournis par Philippe Baillart, du château d'Etrabonne, qui va éditer (en 2023) un livre sur l'histoire de la seigneurie.
- Louis GOLLUT, Les Mémoires historiques de la Répub. Séquanoise et des princes de la franche Comté de Bourgougne, avec un sommaire de l'histoire des catholiques rois de Castille & Portugal de la maison des dicts Princes de Bourgougne, etc, (lire en ligne)
- L. Jeannez, Notes historiques sur N.-D. de Montroland et sur le prieuré de Jouhe, Chez Gauthier, (lire en ligne)
- Pierre-Philippe Grappin, Almanach historique de Besançon et de la Franche-Comté pour l'année 1785...., de l'imprimerie de Jacques-François Couché, (lire en ligne)
- Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon, Mémoires de Saint-Simon, Hachette et cie, (lire en ligne)
- Pierre Lemau de La Jaisse, Plans des principales places de guerre et villes maritimes frontières du royaume de France... au 1er juillet 1736... par Lemau de la Jaisse, Chez Didot, (lire en ligne)
- Poignand, Éloge d'Antoine Brun, procureur général au parlament de Dole, J. Jacquin, (lire en ligne)
- Jules Gauthier, Inventaire sommaire des archives du département du Doubs, antérieures à 1790: Chambre des comptes de Franche-Comté, nos 1-540. Id. nos 541 à 1710. Id. nos 1711 à 3228, Impr. et lithogr. de Paul Jacquin, (lire en ligne)
- Victor Besson, Haute-Saone, Dupont, (lire en ligne)