1845 en droit

Données clés
	1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848; Décennies :; 1810 1820 1830 1840 1850 1860 1870; Siècles :; XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Décès; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1845 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Espagne :
- réforme de la Constitution ; elle est en vigueur jusqu'en 1869.

France :
- Désiré Dalloz fonde la maison d'édition Dalloz, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.

Mai

Madagascar :
- 13 mai : les étrangers sont soumis à la loi malgache par un décret de la reine Ranavalona^[1].

Juillet

France :
- 18 juillet : loi sur la police des chemins de fer étendant la surveillance de haute police à ceux qui avaient émis des menaces envers la circulation ferroviaire^[2]^,^[3].
- 18 et 19 juillet : lois Mackau modifiant le statut de droit privé des esclaves et facilitant les affranchissements ; elle prévoient l’abolition de l’esclavage sans en préciser ni l’échéance ni les modalités^[4].

Décembre

États-Unis :
- 29 décembre : la république du Texas devient le 28^e État des États-Unis^[5]^,^[6]^,^[7] : ce sera l'une des causes directes^[8] de la guerre américano-mexicaine qui débutera quelques mois plus tard.

Publications

Charles Maynz, Éléments de droit romain, Méline, Cans et Cie.

Naissances

3 mars : Georges Hilaire Bousquet, juriste français, conseiller étranger au Japon pendant l'ère Meiji (décédé le 15 janvier 1937).
2 juin : Louis Guillouard, avocat et professeur de droit français (décédé le 26 janvier 1925).
27 août : Frédéric Fromhold de Martens, juriste et diplomate russe d'origine germano-balte, spécialiste de droit international public, qui a notamment préparé les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 (décédé le 19 juin 1909).
2 novembre : Adolphe Prins, professeur de droit et pénaliste belge, fondateur en 1907 de l'Union internationale du droit pénal (décédé le 29 septembre 1919).

Décès

30 janvier : Barnabé de Veyrier, magistrat français (° 30 janvier 1755).
4 octobre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 22 septembre 1769).

Notes et références

↑ Roland Barraux et Andriamampionona Razafindramboa, Jean Laborde, un gascon à Madagascar : 1805-1878, Éditions L'Harmattan, 2004, 248 p. (ISBN 978-2-296-37013-5, présentation en ligne).
↑ France. « Loi du 18 juillet 1845 sur la police des chemins de fer », art. 18
↑ Alfred Giraud, De la surveillance de la haute police et de la réhabilitation, 1862, 54 p. (lire en ligne), p. 14.
↑ Frédéric Regent, La France et ses esclaves, Grasset, 2007, 368 p. (ISBN 978-2-246-70219-1, présentation en ligne).
↑ Demandée par les Texans depuis 1844, elle était d'abord rejetée par le Congrès américain abolitionniste. Mais à la suite des élections de novembre 1844, le changement de majorité au Congrès permet cette entrée, votée en février 1845.
↑ (en) http://www.history.com/this-day-in-history/texas-enters-the-union
↑ « Texas », sur office-tourisme-usa.com via Wikiwix (consulté le 14 octobre 2023).
↑ « La guerre américano méxicaine », sur cultivoo.fr (consulté le 16 juin 2023).

[1] Roland Barraux et Andriamampionona Razafindramboa, Jean Laborde, un gascon à Madagascar : 1805-1878, Éditions L'Harmattan, 2004, 248 p. (ISBN 978-2-296-37013-5, présentation en ligne).

[2] France. « Loi du 18 juillet 1845 sur la police des chemins de fer », art. 18

[3] Alfred Giraud, De la surveillance de la haute police et de la réhabilitation, 1862, 54 p. (lire en ligne), p. 14.

[4] Frédéric Regent, La France et ses esclaves, Grasset, 2007, 368 p. (ISBN 978-2-246-70219-1, présentation en ligne).

[5] Demandée par les Texans depuis 1844, elle était d'abord rejetée par le Congrès américain abolitionniste. Mais à la suite des élections de novembre 1844, le changement de majorité au Congrès permet cette entrée, votée en février 1845.

[6] (en) http://www.history.com/this-day-in-history/texas-enters-the-union

[7] « Texas », sur office-tourisme-usa.com via Wikiwix (consulté le 14 octobre 2023).

[8] « La guerre américano méxicaine », sur cultivoo.fr (consulté le 16 juin 2023).

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