[go: up one dir, main page]

Aller au contenu

Plaque diplomatique en Allemagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En Allemagne, les plaques d'immatriculation diplomatiques pour véhicules automobiles sont attribuées aux détenteurs de documents diplomatiques et elles diffèrent dans leur construction des plaques d'immatriculation dites ordinaires.

Histoire et généralités

[modifier | modifier le code]

À la fin des années 1970, un système de codification des pays est introduit : chaque pays est représenté par un code à 2 ou 3 chiffres qui figure sur la plaque d'immatriculation. Les 153 premiers numéros de codes ont été attribués à des pays classés par ordre alphabétique. Cependant, certains chiffres ont été délibérément laissés vacants : 31 à 33, 40 à 43, 52 et 53.

Aujourd'hui, ce classement n'est plus vraiment alphabétique car certains pays ont changé de nom (Birmanie → Myanmar, URSSRussie, etc.), certains pays n'existent plus (RDA, Yougoslavie) et d'autres pays ont été créés (Croatie, Lituanie, etc.) : soit les numéros vacants sont réattribués, soit la liste est allongée.

Les chiffres de 0 à 9 ne sont pas utilisés sur les plaques diplomatiques.
Les chiffres 0 et 1 sont utilisés sur les plaques des véhicules du gouvernement fédéral : 0 - 1 pour le Président de l'Allemagne, 0 - 2 pour le Chancelier , 1 - 1 pour le Président du Parlement fédéral, etc. Il ne s'agit pas de plaques diplomatiques au sens propre du terme, comme celles décrites dans cet article.

Les numéros de 10 à 169 et de 200 à 299 sont réservés pour les États. Ceux de 170 à 199 et de 300 à 399 sont attribués à des organisations internationales et intergouvernementales.

Apparence et composition

[modifier | modifier le code]
Plaque diplomatique de l'ambassade d'Indonésie
Plaque diplomatique italienne d'un véhicule de collection

Le numéro d'immatriculation d'un véhicule du corps diplomatique commence par le chiffre 0 (zéro) pour le personnel diplomatique (par exemple, l'ambassadeur) ou par l'identifiant territorial du district où l'ambassade est implantée (en général B pour Berlin ou BN pour Bonn) pour les autres employés de l'ambassade (par exemple, le personnel technique). Pour le Corps consulaire l'identifiant territorial est suivi d'un nombre composé de 3 à 5 chiffres, commençant toujours par 9.
Ces 3 types d'immatriculations sont détaillés ci-dessous.

L'usage d'un véhicule diplomatique est réservé au principal propriétaire du véhicule. Ainsi, par exemple, l'épouse allemande d'un ambassadeur étranger n'a pas le droit de prendre la voiture de son mari, car elle ne détient pas les privilèges et immunités diplomatiques attachés au véhicule. Les membres des familles des diplomates disposent de leurs propres véhicules privés et bénéficient d'une immunité partielle.
Les personnels subalternes d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'une organisation internationale ou intergouvernementale ne bénéficient pas de plaques diplomatiques pour leurs véhicules, mais de plaques d'immatriculation normales.
La délivrance de plaques diplomatiques à un ressortissant allemand, par exemple le chef allemand d'une organisation internationale, est rare, mais pas impossible.

Si une plaque d'immatriculation diplomatique est volée (avec ou sans le véhicule) ou perdue, le même numéro est réattribué mais il se termine par la lettre A. On appelle ce numéro un « alias ». Si la plaque est encore volée, la lettre suivante de l'alphabet est utilisée, etc. La lettre H ne fait toutefois pas partie des lettres pouvant figurer sur des plaques « alias », ceci afin de ne pas créer de confusion entre ces plaques et les plaques des véhicules de collection, qui terminent elles aussi par un H.

Corps diplomatique

[modifier | modifier le code]
Carte protocolaire pour les diplomates et membres de leurs familles en Allemagne.
Véhicule de l'ambassadeur de Chypre en Allemagne

Seules les personnes ayant une carte protocolaire pour les diplomates peuvent obtenir ce type de plaque d'immatriculation. La lettre D figure au dos de ce document plastifié de couleur orange[1]. Les détenteurs de ces cartes sont certains membres des ambassades, leurs familles ainsi que des membres des organisations internationales et intergouvernementales qui ne sont pas de nationalité allemande, lorsque de telles prérogatives peuvent leur être accordées.

La plaque commence toujours par le chiffre 0 (zéro) qui est suivi par le sceau officiel de la ville ou de l'arrondissement dans lequel l'ambassade se trouve et où le véhicule est immatriculé (généralement Berlin). Viennent ensuite deux chiffres séparés par un trait d'union. Le 1er correspond au code du pays (exemple : 45 pour la France) et le 2d à un numéro d'ordre. Moins celui-ci est élevé, plus le rang du diplomate est important. Ce chiffre va généralement de 1 à 199 avec des exceptions pour les États-Unis (1 à 500) et les Pays-Bas (1 à 299). Le chiffre 1 est habituellement réservé au véhicule de l'Ambassadeur ou du dirigeant de l'Organisation.
Exemples :

  • « 0 17-1 » correspond au véhicule de l'Ambassadeur des États-Unis ;
  • « 0 153-1 » correspond au véhicule de l'Ambassadeur de Chypre (cf. photo ci-contre) ;
  • « 0 182-... » correspond à un véhicule de la représentation en Allemagne de la Commission européenne.

Le véhicule doit en outre arborer un sigle supplémentaire à l'arrière : (Corps Diplomatique).

Personnels administratifs et techniques des ambassades

[modifier | modifier le code]
Plaque dépastillée du personnel administratif et technique de l'ambassade de France à Berlin

Par rapport aux plaques citées précédemment, le 0 (zéro) est remplacé par l'identifiant territorial du district dans lequel le véhicule est immatriculé. Généralement, le dernier chiffre figurant sur la plaque est compris entre 1 et 999 à Bonn et entre 300 et 999 à Berlin.

Ces immatriculations sont délivrées aux détenteurs de cartes protocolaires pour le personnel administratif des ambassades, des organisations internationales et des organisations intergouvernementales. Il s'agit de la même carte que les diplomates où la lettre D est remplacée par les lettres VB[1].
Exemple :

  • « B 17-323 » correspond à un véhicule utilisé par les personnels habilités de l'ambassade américaine à Berlin.

Le sigle CD ne doit pas figurer sur ces véhicules.

Corps consulaire

[modifier | modifier le code]
Véhicule de service d'un Consulat à Francfort

Ce type de plaque d'immatriculation débute par l'identifiant territorial qui est suivi de la vignette de contrôle technique et du sceau officiel. Vient ensuite un nombre de 3 à 5 chiffres qui commence toujours par 9. Il n'y a pas de code permettant d'identifier le pays d'appartenance, comme sur les deux autres types de plaques. À Berlin et à Bonn, ces plaques ne sont généralement pas utilisées.
Ces plaques d'immatriculation ne sont délivrées qu'aux membres d'un consulat.
Exemple :

  • « F-9.... » correspond à un véhicule de service d'un consulat situé à Francfort (cf. photo ci-contre).

Ces plaques sont délivrées aux détenteurs de cartes protocolaires pour personnel consulaire, identiques à celles des diplomates, à l'exception de la lettre K qui figure au verso.
Les numéros d'immatriculations des véhicules des consuls honoraires accrédités en Allemagne sont normaux, sans aucun signe particulier. Toutefois, comme ils sont des diplomates de carrière, ils ont le droit d'apposer sur leurs véhicules le sigle (Corps consulaire).

Membres du gouvernement allemand

[modifier | modifier le code]
Plaque d'immatriculation du véhicule de service du Président fédéral allemand
Véhicule du Chancelier avec plaque 0-2

En Allemagne, les véhicules des principaux membres du gouvernement ont des plaques spécifiques composées de deux chiffres:

0-1 est attribué au Président

0-2 est attribué au Chancelier

0-3 est attribué au ministre des Affaires Étrangères

0-4 est attribué au secrétaire principal de l'Office des Affaires Étrangères

1-1 est attribué au président du Bundestag

Les autres véhicules de l'État arborent des plaques non diplomatiques commençant par l'acronyme BD suivi de un ou deux chiffres précisant le service auquel le véhicule est rattaché.

Liste des codes attribués aux pays

[modifier | modifier le code]
Plaque d'un véhicule de l'ambassade des États-Unis.
Véhicule du corps diplomatique de la Biélorussie.
Plaque d'un véhicule de l'ambassade de Finlande.
Ancienne plaque d'un véhicule de l'ambassade du Gabon.
Plaque d'un véhicule de l'ambassade d'Iran.
Plaque d'un véhicule de l'ambassade du Canada.
Véhicule de l'ambassadeur de Colombie.
Plaque d'un véhicule de l'ambassade de Corée du Sud.
Véhicule de l'ambassadeur du Nigeria.
Plaque d'un véhicule de l'ambassade de Russie.
Véhicule de l'ambassade du Venezuela.

Les plaques d'immatriculation de la 2e catégorie (Personnels administratifs et techniques des ambassades) sont émises à Berlin (B-. ..) et à Bonn (BN-..). Les missions diplomatiques de la Corée du Nord, de Djibouti, de la Guinée équatoriale, du Kosovo, du Liechtenstein, de l'île Maurice et du Monténégro n'ont ce type de plaques qu'à Berlin.

Code Pays
10 Drapeau du Vatican Vatican
11 Drapeau de l'Égypte Égypte
12 Drapeau de l'Angola Angola
13 Drapeau de l'Albanie Albanie
14 Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
15 Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
16 Drapeau de l'Algérie Algérie
17 Drapeau des États-Unis États-Unis
18 Drapeau de l'Argentine Argentine
19 Drapeau de l'Australie Australie
20 Drapeau du Bangladesh Bangladesh
21 Drapeau de la Belgique Belgique
22 Drapeau du Brunei Brunei
23 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
24 Drapeau de la Birmanie Birmanie
25 Drapeau de la Bolivie Bolivie
26 Drapeau du Brésil Brésil
27 Drapeau du Burundi Burundi
28 Drapeau du Chili Chili
29 Drapeau de la République populaire de Chine Chine
30 Drapeau du Costa Rica Costa Rica
31 Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
32 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
33 Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
34 Drapeau du Danemark Danemark
35 Drapeau du Bénin Bénin
36 Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
37 Drapeau de l'Équateur Équateur
38 Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
39 Drapeau du Salvador Salvador
40 Drapeau du Kosovo Kosovo
41 Drapeau de l'Estonie Estonie
42 Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
43 Drapeau du Monténégro Monténégro
44 Drapeau de la Finlande Finlande
45 Drapeau de la France France
46 Drapeau du Gabon Gabon
47 Drapeau du Ghana Ghana
48 Drapeau de la Grèce Grèce
49 Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
50 Drapeau du Guatemala Guatemala
51 Drapeau de la Guinée Guinée
52 Drapeau de la Lettonie Lettonie
53 Drapeau de la Lituanie Lituanie
54 Drapeau d'Haïti Haïti
55 Drapeau du Honduras Honduras
56 Drapeau de l'Inde Inde
57 Drapeau de l'Indonésie Indonésie
58 Drapeau de l'Irak Irak
59 Drapeau de l'Iran Iran
60 Drapeau de l'Irlande Irlande
61 Drapeau de l'Islande Islande
62 Drapeau du Laos Laos
63 Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
64 Drapeau d’Israël Israël
65 Drapeau de l'Italie Italie
66 Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
67 Drapeau du Japon Japon
68 Drapeau du Yémen Yémen
69 Drapeau de la Jordanie Jordanie
70 Drapeau de la Serbie Serbie
71 Drapeau du Koweït Koweït
72 Drapeau de Cuba Cuba
73 Drapeau du Qatar Qatar
74 Drapeau du Cameroun Cameroun
75 Drapeau du Canada Canada
76 Drapeau du Kenya Kenya
77 Drapeau de la Colombie Colombie
78 Drapeau de la république du Congo République du Congo
79 Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
80 Drapeau du Liban Liban
81 Drapeau du Libéria Liberia
82 Drapeau de la Libye Libye
83 Drapeau du Lesotho Lesotho
84 Drapeau du Luxembourg Luxembourg
85 Drapeau de Madagascar Madagascar
86 Drapeau du Malawi Malawi
87 Drapeau de la Malaisie Malaisie
88 Drapeau du Mali Mali
89 Drapeau du Maroc Maroc
90 Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
91 Drapeau du Mexique Mexique
92 Drapeau de Malte Malte
93 Drapeau de Monaco Monaco
94 Drapeau du Népal Népal
95 Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
96 Drapeau du Nicaragua Nicaragua
97 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
98 Drapeau du Niger Niger
99 Drapeau du Nigeria Nigeria
100 Drapeau de la Norvège Norvège
101 Drapeau de la Mongolie Mongolie
102 Drapeau du Mozambique Mozambique
103 Drapeau d'Oman Oman
104 Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
105 Drapeau de l'Autriche Autriche
106 Drapeau du Pakistan Pakistan
107 Drapeau du Panama Panama
108 Drapeau du Paraguay Paraguay
109 Drapeau du Pérou Pérou
110 Drapeau des Philippines Philippines
111 Drapeau de la Pologne Pologne
112 Drapeau du Portugal Portugal
113 Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
114 Drapeau de la Namibie Namibie
115 Drapeau du Rwanda Rwanda
116 Drapeau de la Roumanie Roumanie
117 Drapeau de la Zambie Zambie
118 Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
119 Drapeau de la Suède Suède
120 Drapeau de la Suisse Suisse
121 Drapeau du Sénégal Sénégal
122 Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
123 Drapeau de Singapour Singapour
124 Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
125 Drapeau de la Somalie Somalie
126 Drapeau de l'Espagne Espagne
127 Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
128 Drapeau du Soudan Soudan
129 Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
130 Drapeau de la Syrie Syrie
131 Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
132 Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
133 Drapeau du Togo Togo
134 Drapeau des Tonga Tonga
135 Drapeau de la Tchéquie République tchèque
136 Drapeau du Tchad Tchad
137 Drapeau de la Turquie Turquie
138 Drapeau de la Tunisie Tunisie
139 Drapeau de l'Ouganda Ouganda
140 Drapeau de la Russie Russie
141 Drapeau de l'Uruguay Uruguay
142 Drapeau de la Hongrie Hongrie
143 Drapeau de l'Ukraine Ukraine
144 libre
145 libre
146 Drapeau du Venezuela Venezuela
147 Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
148 Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
149 libre
150 libre
151 Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
152 Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
153 Drapeau de Chypre Chypre
154 Drapeau de la Croatie Croatie
155 Drapeau de la Slovénie Slovénie
156 Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
157 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
158 Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
159 Drapeau de la Macédoine Macédoine
160 Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
161 Drapeau de l'Érythrée Érythrée
162 Drapeau de la Géorgie Géorgie
163 Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
164 Drapeau de Bahreïn Bahreïn
165 Drapeau du Cambodge Cambodge
166 Drapeau de l'Arménie Arménie
167 Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
168 Drapeau de la Moldavie Moldavie
169 Drapeau du Turkménistan Turkménistan
200 Drapeau de Maurice Maurice
201 Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord
202 Drapeau de Djibouti Djibouti
203 Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
204 Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud

Liste des codes des organisations internationales et des institutions intergouvernementales

[modifier | modifier le code]
Véhicule de service du Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Organisation Localisation en Allemagne Plaque des véhicules de service ou privés des membres des organisations détenteurs d'une carte d'identité diplomatique (lettre D au dos) Plaque des véhicules de service des membres des organisations détenteurs d'une pièce d'identité spéciale rouge foncé (lettres IO au dos) ou d'un passeport de l'Organisation internationale
Organisation internationale du travail (OIT) Berlin 0-170-
Banque centrale européenne (BCE) Francfort 0-171-
Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) Cologne BN-172-
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Berlin 0-173- B- ou BN-173-
Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) Bonn 0-174- BN-174-
Organisation internationale pour les migrations (OIM) Berlin 0-175- BN-175-
Bureau de la Ligue arabe Berlin 0-176- B-176-
Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) Berlin 0-177- BN-177-
Centre européen d'opérations spatiales (CEOS) Darmstadt BN-178-
Agence de l'OTAN pour la gestion de l'Eurofighter Typhoon et le Panavia Tornado (NETMA) Unterhaching BN-179-
Observatoire européen austral (ESO) Garching bei München 0-180- BN-180-
Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) Heidelberg 0-181- BN-181-
Représentation en Allemagne de la Commission européenne 0-182-
Office européen des brevets (OEB) Munich BN-183-
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Berlin BN-184-
Programme alimentaire mondial Berlin 0-185- B-185-
Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT) Darmstadt BN-186-
Centre des Astronautes européens (CAE) Cologne BN-187-
Institut de l'apprentissage continu de l'UNESCO Hambourg BN-188-
Office germano-polonais pour la jeunesse (DPJW) Potsdam 0-189- BN-189-
Banque mondiale Francfort 0-190-
Bureau européen de l'Organisation mondiale de la santé Bonn 0-191- BN-191-
Secrétariat pour la conservation des espèces migratrices d'animaux sauvages du Programme des Nations unies pour l'environnement Bonn 0-192- BN-192-
Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) Bonn 0-193- BN-193-
Volontaires des Nations unies (VNU) Bonn 0-194- BN-194-
Tribunal international du droit de la mer Hambourg 0-195- BN-195-
Agences de l'ONU à Bonn Bonn 0-196- BN-196-
Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification Bonn 0-197- BN-197-
Centre international pour la formation professionnelle de l'UNESCO Bonn 0-198- BN-198-
Vice-rectorat de l'Université des Nations unies et Institut de recherche sur la gestion des catastrophes Bonn 0-199- BN-199-
Programme des Nations unies pour les données spatiales pour la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence Bonn 0-300- BN-300-
Secrétariat pour l'étude « L'économie des écosystèmes et de la biodiversité » Bonn 0-301- BN-301-
Centre d'innovation et de technologie de l'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA) Bonn 0-302- BN-302-

Pays non enregistrés

[modifier | modifier le code]

Toutes les états non reconnus par l'Allemagne (voir à ce sujet l'article États non reconnus internationalement), ceux qui n'ont pas de représentation en Allemagne ou ceux qui ne se sont pas vu attribuer de code figurent ci-dessous (voir aussi Liste des pays du monde) :

Liens internes

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]