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Droit

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Cour suprême des États-Unis
Cour suprême des États-Unis.

Le Droit, ou droit objectif[note 1], est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux »[3], ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[4], ou bien le « fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés »[5].

Terminologie

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En français, le mot droit est polysémique[6]. Ainsi, quand on se réfère à la règle d'un type particulier qui régit les comportements des hommes en société, il s'agit du droit objectif. En revanche, quand on parle d'une prérogative conférée à une personne par le droit objectif[7], on fait référence à un de ses droits subjectifs. Enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique les sciences juridiques[8].

Définitions

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

Il n'y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir[9].

Comme commandement supérieur

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Le jusnaturalisme, est une doctrine de la philosophie juridique qui récuse que le droit « puisse être réduit à une collection de règles artificielles et contingentes édictées par les instances officielles »[10]. Les tenants du jusnaturalisme, comme Grotius, estiment, au contraire, que le droit naturel irrigue le droit positif dont il constitue l'un des fondements les plus sûrs, parfois le seul fondement rationnel tel qu'en matière de droits de l'homme et de relations internationales, et dont le rôle créateur est confirmé par le renvoi explicite de la loi à l'équité et par la multitude des standards juridiques (bonne foi, proportionnalité…)[10]. Le droit naturel serait ainsi inscrit dans la nature de l'homme, abstraction faite de toute intervention d'une norme positive.

Comme autorité instituée

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Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme.

Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudenceetc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).

Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit (pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi censée le faire respecter).

Comme phénomène social

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Pour les tenants du réalisme juridique, le droit est un phénomène social à observer objectivement, constitué par l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Cette approche veut être empirique, et ne prend pas en considération l'idée de norme juridique, qu'elle juge abstraite.

Comme rhétorique normative

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Pour James Boyd White, le droit n'est pas un objet scientifique, mais une forme de relation sociale qui passe par des discours pour intervenir dans les processus normatifs d'une société[11]. Dans cette vision, le droit objectif ne peut pas être imaginé comme abstraitement distinct de son interprétation, car les discours juridiques agissent sur le droit autant qu'ils le décrivent[12]. Cette vision du droit met l'accent sur sa nature narrative[13].

Les sciences juridiques sont l'ensemble des savoirs et des méthodes qui permettent de connaître, analyser et créer le droit. Les sciences du droit, dans la mesure où elles étudient les mécanismes normatifs au sein des sociétés humaines, sont des sciences sociales (sociologie du droit, Histoire du droit, analyse économique du droit, science politique, anthropologie juridique). La principale science juridique est la dogmatique juridique, dont l'objet est d'interpréter le droit.

Organisation

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Une branche du droit[14] ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.
Allégorie de la justice.

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit)[15]. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique[16]. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement, le droit naturel.

Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats…).

Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).

Pour les Communautés européennes, « seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne »[17].

Professions

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Un métier du droit, aussi appelés une profession juridique, est une activité lucrative exercée au sein d'un environnement juridique, principalement la justice.

La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque ordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

  • La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement.
  • D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime.
  • Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent.

Force du droit

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La « force » obligatoire du droit suppose :

Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.

Enseignement

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Notes et références

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  1. on écrit Droit, avec une majuscule, à la différence du droit subjectif. Bien que devant s'écrire avec une majuscule, la plupart des ouvrages de référence écrivent habituellement le "droit" ou "droit objectif" avec une minuscule[1],[2]. Nous nous en tiendrons à cet usage dans le corps de l'article.

Références

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  1. Gérard Cornu (Association Henri Capitant), Vocabulaire jurique, Presses _Universitaires de France, (ISBN 978-2-7110-3703-2), p. 312
  2. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2021-2022 (ISBN 978-2-247-20754-1)
  3. Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1863, [lire en ligne]
  4. Dictionnaire de l'économie et des sciences sociales, Nathan, Paris 1993
  5. Informations lexicographiques et étymologiques de « droit » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
  6. Boris Barraud, Qu'est-ce que le droit ? – Théorie syncrétique et échelle de juridicité, L'Harmattan, (lire en ligne)
  7. « Encyclopædia Universalis », sur Universalis.fr (consulté le )
  8. « Droit », dans Trésor de la langue française informatisé (lire en ligne) (consulté le )
  9. François Colonna d'Istria et Xavier Magnon, « Est-il utile et nécessaire de définir le droit pour l’étudier ? », Les Cahiers Portalis, vol. 8, no 1,‎ , p. 77–103 (ISSN 0981-1966, DOI 10.3917/capo.008.0077, lire en ligne, consulté le )
  10. a et b Lexique des termes juriques, Dalloz, 2021-2022 (ISBN 978-2-247-20754-1), p. 618
  11. James Boyd White (Mireille Fournier (trans.)), « La rhétorique du droit : les arts de la vie culturelle en commun », Droit et société, vol. 111, no 2,‎ , p. 425–445 (ISSN 0769-3362, DOI 10.3917/drs1.111.0425, lire en ligne, consulté le )
  12. Vincent Forray et Sébastien Pimont, Décrire le droit... et le transformer: essai sur la décriture du droit, Paris, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », (ISBN 978-2-247-17351-8, lire en ligne)
  13. Roderick A. Macdonald, Le droit du quotidien, Montreal, Published for the Law Commission of Canada and the School of Policy Studies, Queen's University by McGill-Queen's University Press, (ISBN 978-0-88911-913-0, lire en ligne)
  14. François GRUA, « Les divisions du droit », RTD Civ.,‎ , p. 59-71
  15. Stefan Goltzberg, Les Sources du droit, PUF, (lire en ligne).
  16. Stefan Goltzberg, Les Sources du droit, PUF, .
  17. « Avis juridique important », europa.eu.

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Articles connexes

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Bibliographie indicative

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Liens externes

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