Voie communale en France
Cet article est une ébauche concernant la route et la France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En France, une voie communale, ou chemin vicinal fait partie du réseau routier géré par une commune et faisant partie du domaine public de celle-ci[1]. Les voies communales ne doivent pas être confondues avec les chemins ruraux, relevant au domaine privé de la commune, ni avec les chemins d'exploitation, appartenant aux propriétaires fonciers du terrain sur lequel ils sont établis.
Historique
[modifier | modifier le code]La voirie communale telle qu'elle se présente actuellement est définie par une ordonnance du [2],[3]. Cependant, les débuts de la voirie communale se situent en 1793 avec la création de la voirie vicinale[1].
Les voies communales sont généralement des voies d'assez petit gabarit, et qui ne sont guère utilisées couramment que par les habitants de la commune. Il existe au moins une exception remarquable de par sa physionomie : le boulevard périphérique de Paris dont le statut est en effet celui de voie communale.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Voie communale française », sur WikiSara (consulté le )
- Estelle Fontrier, « Les voiries communales : Obligations et Réglementations » [PDF], sur e-ressources.cnfpt.fr, (consulté le )
- France. « Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales. » [lire en ligne (page consultée le 4 janvier 2020)]
