Conseil départemental du Gers

Conseil départemental du Gers

Situation

Pays	France
Région	Occitanie
Département	Gers
Siège	Auch

Exécutif

Président	Philippe Dupouy (PS)

Groupes politiques

PS et alliés	24 / 34
LR et alliés	10 / 34

Budget

Budget total	344 M€
Budget d'investissement	37,5 M€
Budget de fonctionnement	306,5 M€
Site internet	https://www.gers.fr/

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Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[2] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[3], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[4] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[5] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[6] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[7].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales^[8] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours^[9],[10].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes^[11]. »

Le conseil départemental était présidé depuis 1998 — avec une interruption entre 2013 et 2014 lorsqu'il est nommé ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie — par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.

Condamné le 5 janvier 2022 pour détournement de fonds publics à trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat^[12],[13].

Philippe Dupouy a été élu nouveau Président du Conseil départemental du Gers le 25 janvier 2022^[14].

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental^[19].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 sont :

1. Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ;
2. Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne ;
3. Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ;
4. Jean-Pierre Cot, conseiller départemental de Val de Save, maire de Lombez ;
5. Nathalie Barrouillet, conseillère départemental de Pardiac-Rivière-Basse ;
6. Jérôme Samalens, conseiller départemental d'Auch-2, maire de Montégut ;
7. Françoise Casalé , conseillère départementale d'Astarac Gimone, maire de Mont d'Astarac ;
8. Francis Dupouy, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès ;
9. Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3 ;
10. Bernard Ksaz, conseiller départemental de Gascogne Auscitaine .

La commission permanente comprend 23 autres membres^[20].

Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de la manière suivante pour la mandature 2022-2028^{[Note 1]} :

• Arrondissements du Gers
• Gers
• Liste des cantons du Gers
• Liste des communes du Gers
• Liste des conseillers généraux du Gers

• Site du conseil départemental du Gers

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