Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
(Redirigé depuis Communauté de communes Les Sorgues du Comtat)
| Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région |  PACA
|
| Département | Vaucluse |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Monteux |
| Communes | 5 |
| Président | Christian Gros (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 248400293 |
| Démographie | |
| Population | 50 385 hab. (2021) |
| Densité | 326 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 154,70 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Vaucluse | |
| Liens | |
| Site web | sorgues-du-comtat.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Vaucluse.
Historique
[modifier | modifier le code]Elle est créée le par les communes d'Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux et Pernes-les-Fontaines. Le , la commune d'Althen-des-Paluds la rejoint. Le , Entraigues-sur-la-Sorgue s'en retire pour rejoindre la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Le , Bédarrides et Sorgues la rejoignent en provenance de la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, conformément au schéma départemental de coopération intercommunale,
À partir du , elle devient une communauté d'agglomération[1].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Elle est située au cœur de la Provence, dans le Comtat Venaissin.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est composée des 5 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Monteux (siège) |
84080 | Montiliens | 39,02 | 13 129 (2021) | 336 |
| Althen-des-Paluds | 84001 | Althénois | 6,4 | 2 802 (2021) | 438 |
| Bédarrides | 84016 | Bédarridais | 24,79 | 5 410 (2021) | 218 |
| Pernes-les-Fontaines | 84088 | Pernois | 51,12 | 10 636 (2021) | 208 |
| Sorgues | 84129 | Sorguais | 33,4 | 19 117 (2021) | 572 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté d'Agglomération est situé à Monteux.
Les élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire de la communauté d'Agglomération se compose de 47 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[4] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 16 | Sorgues |
| 13 | Monteux |
| 10 | Pernes-les-Fontaines |
| 5 | Bédarrides |
| 3 | Althen-des-Paluds |
Présidence
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Compétences obligatoires
[modifier | modifier le code]- - Aménagement de l'espace Conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur Plan Local Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve de l’absence d’opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi.
- - Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activités Soutien aux activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire. Réalisation d'équipements, de réseaux ou d'établissements. Politique locale du commerce et promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme.
- - Aires des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion
- - Élimination et valorisation des déchets Collecte, traitement et tri sélectif des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles
[modifier | modifier le code]- - Environnement Protection et mise en valeur de l’environnement
- - Politique du logement et cadre de Vie Élaboration, mise en œuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l’Habitat. Élaboration et mise en œuvre d’une OPAH communautaire
- - Politique de la Ville Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programme d’actions défini dans le contrat de ville.
- - Voirie Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, soit : Tout le domaine public routier ainsi que les voies privées des communes membres ouvertes à la circulation, et tous les terrains publics ou privés des communes qui servent à la gestion et à l’ornement de ces voies (hors portion départementale) : emprise de la voie (chaussée) et ses dépendances (accotements, fossés, dispositifs d’écoulement des eaux pluviales, talus, murs de soutènement, dalots, annexes (trottoirs, parkings, places, placettes...), éclairage public, mobilier urbain, signalisation verticale et horizontale et espaces verts liés à la voirie.
- 5- Eau Production, protection du point de prélèvement, traitement, stockage et distribution d’eau potable, délégués au syndicat mixte de la région Rhône Ventoux.
Compétences facultatives
[modifier | modifier le code]- - Espaces verts Entretien de tous les espaces verts et espaces publics extérieurs (sauf convention spécifique)
- - Assainissement non collectif Mise en place et mise en œuvre du service public d’assainissement SPANC
- - Eaux pluviales et de ruissellement Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales et zonage d’assainissement pluvial
- - Milieux Aquatiques Représentation-substitution des communes au sein des syndicats de rivière : Aménagement, gestion, entretien et restauration des cours d’eau, milieux aquatiques et terrestres associés ; exploitation et entretien des équipements hydrauliques ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- - Risques majeurs Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population au risque (inondation…)
- - Transports Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte
- - Sports, Culture, Loisirs Soutien et coordination des actions d’intérêt communautaire : Réalisation et restauration d’œuvres d’art Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs Attribution de subventions aux associations intercommunales ou dont l’action est communautaire
- - Droit des sols Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols
- 9 - Mobilité Organisation de la mobilité conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Le régime fiscal de la communauté d'Agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Arrêté du 21 décembre portant transformation de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat en communauté d'agglomération. » [PDF], sur Préfecture du Vaucluse, (consulté le ), p. 22-24
- « CC des Sorgues du Comtat (248400293). », sur Insee (consulté le )
- « Population en historique depuis 1968 - CC des Sorgues du Comtat (248400293). », sur Insee, (consulté le )
- « Les élus. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
