fortage
Étymologie
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Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fortage | fortages |
| \fɔʁ.taʒ\ | |
fortage \fɔʁ.taʒ\ masculin
- (Droit) Droit d’exploitation d’une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement.
— (Article 107 bis du Code minier français)
- (Par métonymie) (Familier) Cette redevance elle-même.
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « fortage [Prononciation ?] »