Tereos Starch & Sweeteners Europe (67390) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Modification survenue sur l'activité

Activité : Production et commercialisation de sirop de glucoses élaborés à partir de matières premières agricoles, d'édulcorants et d'ingrédients alimentaires. La production et la transformation de tous genres d'alcools, liqueurs, sucs et autres produits de distillation et de fermentation, sous-produits et produits similaires, connexes ou complémentaires.

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Source :

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Sociéte par actions simplifiée au capital de 82.846.464 € Siège social : Zone Industrielle et Portuaire 67390 MARCKOLSHEIM 403 138 225 R.C.S. Colmar Aux termes des décisions du 01/12/2022, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social à la production et la commercialisation de tous alcools, Liqueurs, sucs, autres produits de distillation et de fermentation issus de la transformation industrielle de matières premières agricoles, sous-produits et produits similaires, connexes ou complémentataires. Modification des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de Colmar.

Activité : la production et la commercialisation de tous alcools, liqueurs, sucs, autres produits de distillation et de fermentation issus de la transformation industrielle de matières premières agricoles, sous-produits et produits similaires, connexes ou complémentataires

Date de prise d'effet : 01/12/2022

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Société par actions simplifiée Au capital de : 82 846 464,00 EUR Siège social Zone Industrielle et Portuaire 67390 Marckolsheim N° RCS 403 138 225 RCS Colmar, est société absorbante TEREOS GRAIN ALCOHOLS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 524 490,00 EUR Siège social 46 Rue de Nesle 80190 Mesnil-Saint-Nicaise N° RCS 413 433 665 RCS Amiens, est société absorbée Actif : 61 909 014,00 EUR Passif : 18 288 160,00 EUR Actif net apporté : 43 620 854,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Amiens au nom de la société TEREOS GRAIN ALCOHOLS FRANCE

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : Zone Industrielle et Portuaire
67390 Marckolsheim

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Société par actions simplifiée Au capital de : 82 846 464,00 EUR Siège social Zone Industrielle et Portuaire 67390 Marckolsheim N° RCS 403 138 225 RCS Colmar, est société absorbante TEREOS STARCH & SWEETENERS DVO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux N° RCS 490 700 895 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 28 896 504,00 EUR Passif : 10 938 234,00 EUR Actif net apporté : 17 958 269,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS DVO

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : Zone Industrielle et Portuaire
67390 Marckolsheim

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : LESCROART Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : HERVE Christopher ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Mandataires sociaux : président : HERVE (Christopher) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN (Anik)

Modification survenue sur la dénomination

Date de prise d'effet : 28/02/2017

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Modification survenue sur l'administration

Date de prise d'effet : 26/06/2015

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Mandataires sociaux : président : LESCROART (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN (Anik)

Modification survenue sur l'administration

Date de prise d'effet : 07/09/2015

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Mandataires sociaux : président : LESCROART (Christophe) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David), CHAUMARTIN (Anik)

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Origine du fond : Projet de fusion

Descriptif : Avis de projet de fusion BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, Société par actions simplifiée au capital de 22 281 888 euros, siège à Origny-Sainte-Benoîte (02390), 11, rue Pasteur, RCS de Saint-Quentin 490 700 895 et TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée au capital de 82 846 464 euros, siège est à Marckolsheim (67390), Zone Industrielle et Portuaire, RCS de Colmar 403 138 225 ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2015, BIO-ETHANOL NORD PICARDIE transmettrait à titre de fusion à TEREOS SYRAL l'ensemble de son patrimoine ; à partir du bilan au 31 mars 2015 de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, l'actif et le passif de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 25 225 044,19 euros ; l'opération prendra effet au 1er octobre 2015, les opérations de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE contre des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, ni à l'augmentation du capital de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange ; l'opération de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE retenue pour l'opération (soit 25 225 044,19 euros) et la valeur comptable des actions BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 25 225 044,19 euros), est prévue comme ne devant générer ni mali ni boni de fusion ; il est précisé que ce montant est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante, (dotation de la réserve spéciale de plus-values à long terme, de la provision pour fluctuation de cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération) ; les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, en conformité de l'article L. 236-6 du Code de Commerce

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : Zone Industrielle Et Portuaire
67390 Marckolsheim

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Origine du fond : Projet de fusion

Descriptif : Avis de projet de fusion TEREOS DVO, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, siège à Origny-Sainte-Benoîte (02390), 11, rue Pasteur, RCS de Saint-Quentin 490 700 895 et TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée au capital de 82 846 464 euros, siège est à Marckolsheim (67390), Zone Industrielle et Portuaire, RCS de Colmar 403 138 225 ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2015. TEREOS DVO transmettrait à titre de fusion à TEREOS SYRAL l'ensemble de son patrimoine ; à partir du bilan au 31 mars 2015 de TEREOS DVO, l'actif et le passif de TEREOS DVO dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 15 260 106 euros ; l'opération prendra effet au 1er octobre 2015, les opérations de TEREOS DVO depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS DVO, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS DVO contre des actions de TEREOS DVO, ni à l'augmentation du capital de TEREOS DVO. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange ; le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS DVO retenue pour l'opération (soit 13 347 506 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS DVO dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 17 978 450 euros), est prévu comme devant s'élever à 4 630 944 euros ; il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante, (dotation de la réserve spéciale de plus-values à long terme, de la provision pour fluctuation de cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération) ; les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et TEREOS DVO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et défais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : Zone Industrielle Et Portuaire
67390 Marckolsheim

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS BIO-ETHANOL NORD PICARDIE au capital de 22.281.888,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 389430331, transmettrait à titre de fusion à la SAS TEREOS SYRAL au capital de 82.846.464,00 euros, siège social sis à Marckolsheim (67) Zone Industrielle et portuaire, RCS Colmar B 403138225, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de la SAS BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, l'actif et le passif de BIO-ETHANOL PICARDIE dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 25.225.044,19 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE contre des actions de TEREOS SYRAL, ni à l'augmentation du capital de TEREOS SYRAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. L'opération de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE retenue pour l'opération (soit 25.225.044,19 euros) et la valeur comptable des actions BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dans les écritures de la SAS TEREOS SYRAL (soit 25.225.044,19 euros) est prévue comme ne devant générer ni mali ni boni de fusion. Les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin et de Colmar, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

Dénomination : BIO-ETHANOL NORD PICARDIE

Code Siren : 389430331

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : zone industrielle et portuaire
67390 Marckolsheim

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS DVO au capital de 10.000.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 490700895, transmettrait à titre de fusion à la SAS TEREOS SYRAL au capital de 82.846.464,00 euros, siège social sis à Marckolsheim (67) Zone Industrielle et portuaire, RCS Colmar B 403138225, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de la SAS TEREOS DVO, l'actif et le passif de TEREOS DVO dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 15.260.106,00 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS DVO depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS DVO, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS DVO contre des actions de TEREOS SYRAL, ni à l'augmentation du capital de TEREOS SYRAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS DVO retenue pour l'opération (soit 13.347.506,00 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS DVO dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 17.978.450,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 4.630.944,00 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et TEREOS DVO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin et de Colmar, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

Dénomination : TEREOS DVO

Code Siren : 490700895

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : zone industrielle et portuaire
67390 Marckolsheim

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Origine du fond : Projet de fusion

Descriptif : Suivant acte reçu par Maître DUJARDIN (Michel), Notaire à Lille le 9 juillet 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SYRAL HAUSSIMONT par la société TEREOS SYRAL au moyen de l'apport par la première de ces sociétés à la seconde, de tous les éléments de son actif évalué à 36 685 725,43 euros et de son passif évalué à 19 397 877,75 euros, soit un apport net de 17 287 847,68 euros ; la société TEREOS SYRAL détenant la totalité des actions composant le capital de la société SYRAL HAUSSIMONT, il ne sera procédé à aucun échange d'actions ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante en vue de rémunérer l'apport susvisé ; la valeur nette des apports étant inférieure à la valeur comptable des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante, il existera un mali de fusion de 630 002,32 euros ; les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article R 236-8 du Code du Commerce ; la fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de la part des créanciers des sociétés absorbante et absorbée ; il a été également stipulé que la fusion aurait un effet rétroactif au 1er Avril 2015 et que la société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion ; une copie authentique du projet de fusion a été déposée le 15 juillet 2015 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Reims et du greffe du Tribunal de Commerce de Colmar en conformité de l'article L 236-6 du Code du Commerce

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 82 846 464,00 €

Adresse : Zone Industrielle Et Portuaire
67390 Marckolsheim

Modification survenue sur le capital

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Capital : 82 846 464,00 €

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Mandataires sociaux : président : VAN NUFFEL (Jan) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David), CHAUMARTIN (Anik)

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : SAS

Mandataires sociaux : président : VAN NUFFEL (Jan) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David), BORIS (Etienne)

Modification survenue sur la dénomination

Dénomination : TEREOS SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Mandataires sociaux : président : DUPRAT (Pierre-Christophe) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain) ; PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David) ; BORIS (Etienne)

Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 11/03/2008

Activité : non précisée

Dénomination : SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Mandataires sociaux : modification des commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : partant : SEGEC AUDIT CONSEIL ; nouveau : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : partant : SAGV ; nouveau : BORIS (Etienne)

Capital : 63 584 000,00 €

Augmentation du capital de 31 792 000 euros à 63 584 000 euros ; date d'effet : 21/09/2007

Dénomination : SYRAL

Code Siren : 403138225

Forme juridique : S.A.S.

Capital : 63 584 000,00 €