Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)

Claire Lemercier () and Jérôme Sgard ()
Additional contact information
Claire Lemercier: CSO - Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Jérôme Sgard: CERI - Centre de recherches internationales (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

SciencePo Working papers Main from HAL

Abstract: En conflit sur l'exécution d'un contrat, deux grandes entreprises prennent souvent la voie de l'arbitrage commercial international, plutôt que celle d'un tribunal officiel. Cette justice privée, volontaire et confidentielle, a été développée à partir de 1923 à la Chambre de commerce internationale, à Paris, en suivant deux directions : l'accumulation interne d'un savoir-faire pratique, issu de la résolution des litiges ; puis une série de négociations avec les États, notamment à la SDN et à l'ONU. Cette juridiction privée bénéficie aussi du soutien direct des États : depuis 1958, les actifs d'une entreprise qui perd un arbitrage peuvent très vite être saisis par la force publique. Ce régime d'arbitrage a évolué vers une forme d'extra-territorialité juridique. Néanmoins les seuls intérêts privés n'ont pas suffi à le faire naître. En effet, les acteurs centraux de son institutionnalisation ne sont pas de grandes entreprises, et celle-ci n'a eu lieu qu'avec l'assentiment, et même le soutien, des autorités publiques.

Keywords: arbitrage commercial international; juridiction privée; autorités publiques (search for similar items in EconPapers)
Date: 2024-04-15
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, 2024/1 (251), pp.34-49. ⟨10.3917/arss.251.0034⟩

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:spmain:hal-04581291

DOI: 10.3917/arss.251.0034

Access Statistics for this paper

More papers in SciencePo Working papers Main from HAL
Bibliographic data for series maintained by Contact - Sciences Po Departement of Economics ().