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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu: comment faire ?

Guillaume Allègre ()

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Abstract: Le gouvernement a décidé de reporter le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) à janvier 2019. A partir de cette date, les employeurs prélèveront directement l'impôt sur la fiche de paie à un taux transmis par l'administration fiscale. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration fiscale effectuée au printemps 2018 (sur les revenus 2017). En 2019, l'impôt sera ainsi payé sur les revenus 2019. L'avantage principal de la réforme réside dans cette contemporanéité : si les revenus d'un ménage baissent (chômage, départ à la retraite, …), l'impôt baissera proportionnellement[1]. En cas de changement de situation conduisant à une baisse prévisible significative de l'impôt dû, les ménages pourront demander en cours d'année sur le site impots.gouv.fr une mise à jour de leur taux de prélèvement à la source, de sorte que la baisse de l'impôt payé sera plus que proportionnelle. Le prélèvement à la source évite ainsi les difficultés de trésorerie pour les personnes dont la situation change en cours d'année. Du point de vue de l'Etat, le prélèvement à la source permettrait également une plus grande efficacité des stabilisateurs automatiques (l'IR variera en temps réel avec les revenus). [Premier paragraphe]

Keywords: Impôts; Prélèvement à la source (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017-09
Note: View the original document on HAL open archive server: https://sciencespo.hal.science/hal-03392347
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Published in 2017

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