Quelles possibilités d’autofinancement des réformes de la prime d’activité ?

Felix Bierbrauer, Pierre Boyer, Emanuel Hansen and Adrien Vallette
Additional contact information
Felix Bierbrauer: Universität zu Köln = University of Cologne
Emanuel Hansen: LMU - Institut für Informatik [München/Munich] - LMU - Ludwig Maximilian University [Munich] = Ludwig Maximilians Universität München, Ifo Institute
Adrien Vallette: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IPP - Institut des politiques publiques

Institut des Politiques Publiques from HAL

Abstract: Les compléments de revenus d'activité comme la prime d'activité sont devenus une caractéristique déterminante des systèmes d'imposition et de transferts des pays de l'OCDE. Les auteurs démontrent qu'une fonction de test peut être utilisée pour identifier les inefficacités potentielles d'un système socio-fiscal donné. Ces inefficacités peuvent être corrigées par des réformes auto-financées utilisant les caractéristiques des prestations du type de la prime d'activité. De plus, cette approche permet également d'évaluer si une réforme donnée s'est autofinancée. Les auteurs appliquent cette fonction dans le cadre français de la réforme de la prime d'activité de 2019 en prenant l'exemple spécifique des célibataires avec un enfant comme illustration. Cette réforme s'inscrit dans un plan de 10 milliards d'euros visant à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres et de la classe moyenne, mis en place en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Cette application permet de montrer deux résultats. D'une part, des inefficacités existaient avant la réforme de 2019 ce qui veut dire qu'une réforme auto-financée était possible. D'autre part, la réforme de 2019 ne l'a pas été car reposer sur un modèle d'autofinancement aurait exigé de se concentrer sur une fourchette de revenus plus resserrée que celle choisie en 2019, la réforme poursuivant d'autres objectifs. La méthodologie introduite dans cette note pourrait être appliquée à d'autres situations, ce qui pourrait permettre d'évaluer s'il existe encore des inefficacités dans le système socio-fiscal actuel. C'est notamment le travail qui est en cours en Allemagne avec un rapport présenté au Ministère du Travail fin 2023 dans le cadre d'accords de coalition visant à réformer les aides aux ménages modestes.

Date: 2024-02
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