Les disparités départementales dans la mise en oeuvre de l’APA à domicile, reflets des choix de politiques locales ?Cécile Bourreau-Dubois (), Quitterie Roquebert and Agnès Gramain Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL Abstract: Entrée en vigueur en 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide publique dédiée aux personnes âgées dépendantes (articles 232 et suivants du Code de l'action sociale et familiale). Pour les personnes qui résident à domicile, cette allocation finance une partie de l'aide professionnelle consacrée aux activités de la vie quotidienne. Dans le cadre de la décentralisation des politiques sociales, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de la mise en oeuvre de l'APA sur leur territoire et assurent une large partie du financement de l'allocation. Le cadre légal national définit a priori les modalités de calcul de l'APA : pour chaque heure d'aide, le bénéficiaire de l'APA assume une participation financière qui dépend de ses ressources. Mais ce cadre légal laisse une zone d'ombre quant à la manière d'estimer le coût de l'heure d'aide sur lequel est calculée la participation du bénéficiaire. Comment les conseils généraux organisent-ils alors le calcul du montant de l'APA pour les bénéficiaires de leur territoire ? Le choix d'un mode de calcul est-il uniquement d'ordre technique ou est-ce un choix de politique publique ayant des conséquences pour les dépenses du conseil général, pour la prise en charge des bénéficiaires et pour la régulation des services d'aide ? Cette étude se propose d'analyser les pratiques des conseils généraux dans la mise en oeuvre de l'APA sur leur territoire. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête Territoire réalisée en 2012, qui décrit, à l'échelle départementale, les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes résidant à domicile. L'équipe MODAPA remercie le collectif Territoire qui a permis l'exploitation des résultats pour cette note. Editeur Keywords: long term care; APA; départements; politique sociale; politique publique; décentralisation; aide à domicile; personnes âgées dépendantes; solvabilisation de la demande (search for similar items in EconPapers) Published in 2015 Downloads: (external link) Related works: Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:cesptp:hal-01158419 Access Statistics for this paper More papers in Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL |
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