La tarification des services d'aide à domicile: un outil au service des politiques départementales ?

Robin Hege (), Quitterie Roquebert and Marianne Tenand
Additional contact information
Robin Hege: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Authors registered in the RePEc Author Service: Agnès Gramain

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: Les situations locales en matière de prise en charge de la dépendance diffèrent d'un territoire à l'autre, en termes d'organisation de l'offre ou de ni-veau de dépenses publiques par exemple. Cette variété peut refléter aussi bien la diversité des caractéristiques du territoire que celle des politiques départementales. En effet, l'action sociale en direction des personnes âgées est en grande partie décentralisée aux conseils généraux. Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) leur confie notamment la régulation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) : c'est le conseil général qui délivre l'autorisation administrative d'exercice et qui fixe les tarifs que facturent les SAAD « autorisés » (qui se distinguent des services « agréés »). Comment les conseils généraux exercent-ils ce rôle de régulateur du secteur de l'aide à domicile ? Les pratiques d'autorisation et de tarification sont-elles l'occasion de définir des politiques départementales spécifiques en matière de prise en charge de la dépendance à domicile ? Cette étude se propose de décrire les pratiques d'autorisation et de tarification des SAAD par les conseils généraux. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête Territoire, réalisée en 2012 par une équipe pluridisciplinaire à laquelle appartient une partie des membres de MODAPA. Cette enquête analyse les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'échelle départementale.

Keywords: long term care; politiques sociales; services autorisés; politiques départementales; services d'aide et d'accompagement à domicile; conseils généraux; tarification; modapa (search for similar items in EconPapers)
Date: 2014-12
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-01092496v5
References: Add references at CitEc
Citations: View citations in EconPapers (7)

Published in 2014

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-01092496v5/document (application/pdf)

Related works:
Working Paper: La tarification des services d'aide à domicile: un outil au service des politiques départementales ? (2014)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:cesptp:hal-01092496

Access Statistics for this paper

More papers in Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().