Dernière modification : 14 mai 2024 (afficher la version précédente de ces conditions d'utilisation)
Pour utiliser Google Colab ("Colab"), un abonnement Colab ou une offre avec paiement à l'usage (les "Services payants"), vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Colab (les "Conditions supplémentaires"). Les termes qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation de Google.
Veuillez lire attentivement ces documents. Ensemble, ils constituent les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos Services, et ce que nous attendons de vous.
Nous vous encourageons également à lire nos Règles de confidentialité (et l'Avis de confidentialité de Google Payments pour les Services payants directement souscrits avec Colab) pour mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.
Nos Questions fréquentes comportent des informations générales sur Colab, y compris les activités limitées, les limites de ressources et les navigateurs compatibles. Vous acceptez ces règles et les limites d'utilisation.
De plus, vous ne pouvez pas :
Les fonctionnalités de code génératif de Colab sont encore expérimentales, et vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du code suggéré ou des explications à ce sujet. Vous devez faire preuve de discernement, et tester et examiner soigneusement le code afin de détecter toute erreur, tout bug ou toute faille avant de vous y fier. Vous êtes responsable du respect des conditions de licence, y compris des citations de dépôts de code Open Source.
Colab vous permet d'accéder à d'autres services, bibliothèques de logiciels, API et contenus, y compris ceux fournis par des tiers, et d'interagir avec eux. Ces offres sont soumises aux conditions et licences applicables, conformément aux dispositions de la section "Autres contenus" des Conditions d'utilisation de Google.
Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour vous connecter aux offres tierces, les utiliser et respecter les conditions applicables.
Google n'exploite, ne soutient, ne sponsorise, ne surveille ni ne contrôle aucunement les offres tierces, ni n'assume aucune responsabilité à leur égard. Google n'est pas responsable du comportement de ces tiers, y compris de leurs pratiques de sécurité et de confidentialité. Vous devez donc faire preuve de discernement avant d'utiliser une offre tierce.
Lorsque vous souscrivez des Services payants sur Google Workspace, le préambule, la Section 2 (Conditions de paiement) et la Section 15 (Divers) des Conditions d'utilisation de Google Workspace régissent les paiements, la facturation, le paiement sur facture, les contestations de paiement et les problèmes connexes. Les Conditions supplémentaires et les Conditions d'utilisation de Google régissent votre utilisation de Colab et des Services payants.
Lorsque vous souscrivez des Services payants directement avec Colab, les conditions suivantes s'appliquent :
Les Services payants incluent les abonnements premium et les offres avec paiement à l'usage comme indiqué sur la page Prix des services payants Colab.
Pour souscrire un Service payant, vous devez disposer d'un compte Google Payments et accepter les Conditions d'utilisation de Google Payments. Tous les frais liés aux achats effectués avec votre compte de paiement Google sont à votre charge.
Vous pouvez gérer vos abonnements liés aux Services payants à plusieurs endroits, y compris dans le Centre de paiement Google. Pour en savoir plus, consultez cet article du Centre d'aide.
Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes facturé au tarif applicable au moment de l'achat. Nous vous informerons par e-mail de toute hausse ultérieure de ce prix. Cette hausse s'appliquera au premier paiement suivant ce préavis, à condition qu'il vous soit envoyé au moins trente (30) jours avant ce paiement. Si ce délai de trente (30) jours n'est pas respecté, la hausse de tarif ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.
Si la hausse de tarif ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant son application, comme indiqué dans la section "Gérer les abonnements" ci-dessus.
Les "Taxes" désignent tous les droits, frais de douane, redevances ou taxes (autres que l'impôt sur le revenu) associés à la vente des Services payants, ainsi que tous les intérêts ou pénalités connexes. Vous êtes tenu de régler toutes les Taxes applicables et devez payer les Services payants sans aucune réduction liée aux Taxes. Le prix des Services payants inclut la TVA applicable. Vous êtes tenu de respecter toute législation fiscale en vigueur, y compris concernant la déclaration et le paiement des Taxes qui résultent de votre utilisation des Services payants.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, en Corée du Sud, dans l'EEE, en Israël ou en Turquie et que vous souscrivez des Services payants, la législation applicable vous confère le droit de vous rétracter du présent contrat sans motif sous 14 jours (7 jours pour la Corée du Sud). La période de rétractation expire 14 jours après la date de la conclusion du contrat (7 jours après la date de la conclusion du contrat pour la Corée du Sud).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat dans une déclaration sans équivoque envoyée par courrier postal (Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) ou par téléphone/e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, vous pouvez également exercer votre droit de rétractation via nos canaux d'assistance. Si vous êtes un consommateur résidant en Israël, en plus de votre droit de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement récurrent aux Services payants avec un préavis de trois (3) jours par courrier recommandé ou par e-mail.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer l'exécution des Services payants pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à la valeur des services fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez communiqué votre rétractation, au vu du montant total du contrat.
Si vous êtes un consommateur résidant en Israël, votre rétractation peut faire l'objet de frais équivalents (1) à 5 % des frais de transaction ou (2) à 100 NIS, selon le montant le plus faible. De plus, si vous êtes un consommateur résidant en Israël et que vous résiliez votre abonnement récurrent après envoi d'un préavis de trois (3) jours, vous serez remboursé du montant collecté pour les Services payants à compter de la date de résiliation effective, calculé au prorata.
Modèle de formulaire de rétractation (ne complétez et ne renvoyez le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l'attention de : Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ou par e-mail à l'adresse concernée) :
— Je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente pour la fourniture du service suivant :
— Commandé le
— Nom du consommateur
— Adresse du consommateur
— Signature du consommateur (uniquement avec un formulaire papier)
— Date