File:Lubbeek wapen.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 589 × 667 pixels, taille : 113 kio)

Légendes

Légendes

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Description

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Description
Nederlands: Wapenschild van Lubbeek
Date
Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
Auteur unknown, SVG = Travail personnel
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN.

Conditions d’utilisation

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Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 novembre 2014 à 16:17Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 16:17589 × 667 (113 kio)Archmedus (d | contributions){{Information |Description={{nl|Wapenschild van Lubbeek}} |Source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be heraldiek.onroerenderfgoed.be] |Date=2014 |Author=unkown, SVG = {{own}} |Permission=PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN. |other_versions= }} == {{int:licens...

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