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L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un instrument de transmission. Dans le cadre de ce contrat, plusieurs personnes sont concernées : le souscripteur, l’assuré s’il est différent du souscripteur, le bénéficiaire et enfin l’assureur. Chacun a un rôle bien défini.
Le souscripteur dans un contrat d’assurance-vie
Le souscripteur est la personne ayant conclut le contrat avec l’assureur. Dans ce cadre:
- Il désigne le bénéficiaire du contrat et éventuellement l’assuré.
- Il effectue les versements, appelés «primes».
- Il choisit la manière dont ses fonds sont répartis entre fonds en euros et unités de compte.
- Il réalise les arbitrages pendant la durée de vie du contrat.
- Il peut effectuer des retraits («rachats»).
L’assuré dans un contrat d’assurance-vie
L’assuré est la personne dont le décès conditionne le versement du capital par l’assureur. Généralement, le souscripteur et l’assuré sont la même personne. Toutefois, il peut en être autrement. L’assuré doit alors donner son consentement par écrit à l’assureur pour que le contrat soit valide.
Le bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie
Il s’agit de la personne (ou des personnes) désignée par le souscripteur du contrat pour recevoir le capital en cas de décès de l’assuré . Son accord n’est pas nécessaire. Le bénéficiaire peut être:
- Une personne physique, de la famille ou non du souscripteur.
- Une personne morale (association loi 1901, fondation, institution…).
A savoir
La désignation du bénéficiaire est un point important du contrat. Sans mention d’un bénéficiaire, le capital placé est taxé au titre des droits de succession . Le souscripteur peut changer de bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire initial a accepté le contrat, son accord est obligatoire.
L’assureur dans un contrat d’assurance-vie
L’assureur est une entreprise ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Economie et des Finances. Il encaisse les primes versées par le souscripteur. Dans ce cadre:
- Il a un devoir de conseil. Il doit vérifier que le contrat correspond aux besoins du souscripteur. A cet effet, ce dernier doit remplir un questionnaire afin de permettre à l’assureur de connaître sa situation professionnelle, ses revenus, son patrimoine et ses connaissances en matière de finances et de placements.
- Il a une obligation d’information avant la souscription du contrat (il doit fournir au futur souscripteur une notice d’information), lors de la signature du contrat (les conditions générales du contrat, son fonctionnement et les frais perçus doivent être précisés) et après l’adhésion (il doit communiquer chaque année au souscripteur la valeur de son contrat).
- Il a une obligation de garantie. Dans ce cadre, il doit réaliser les opérations demandées par le souscripteur (arbitrages, rachats…) et verser les capitaux au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré.
La souscription d'un contrat d’assurance-vie fait intervenir jusqu’à quatre acteurs: le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et l’assureur. Le rôle de chacun est spécifique.
Les mineurs et l’assurance-vie
Un mineur est autorisé à ouvrir un contrat d’assurance-vie s’il a l’accord de ses représentants légaux. S’il a plus de 12 ans, il devra également porter sa signature sur le contrat. Toutefois, il ne peut pas choisir le bénéficiaire librement: la mention «mes héritiers à proportion de leurs parts héréditaires» est la seule acceptée. Les représentants légaux se chargent des arbitrages jusqu’à la majorité de l’enfant (une gestion prudente est recommandées par le Code civil). Voire jusqu’à son 25ème anniversaire si un pacte adjoint est lié au contrat.
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