Loi relative aux grandes villes
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Loi relative aux grandes villes
| Nom officiel |
Loi de mesures de modernisation du gouvernement local |
|---|---|
| Format |
La loi relative aux grandes villes (en espagnol : Ley de Grandes Ciudades), officiellement appelée loi de mesures de modernisation du gouvernement local (Ley de Medidas para la Modernización del Gobierno Local) est une législation du royaume d'Espagne visant à doter d'un statut spécifique les communes de grande population.
Adoptée en 2003, elle entre en vigueur le . Elle permet notamment la création de districts.
Référence
[modifier | modifier le code]- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley de Grandes Ciudades de España » (voir la liste des auteurs).
